Alors que l’affaire Lyhanna a provoqué une vague d’émotion en France et que le gouvernement à promis d’agir pour faire face au fléau des violences sur mineurs, plusieurs de nos voisins européens sont à l’avant-garde sur ces questions
Alors que la France subit les soubresauts politiques, judiciaires et sociétaux consécutifs à l’ affaire Lyhanna , revue des multiples initiatives mises en place en Europe pour lutter contre les violences sexuelles à l’encontre des enfants et des femmes.
Le Barnahus («Maison de l’enfant ») est une initiative pionnière visant à venir en aide aux enfants susceptibles d’avoir été victimes de violences ou d’abus sexuels.
Le premier centre est fondé en Islande en 1998, avec une règle fondamentale : ne pas faire subir un nouveau traumatisme à l’enfant pendant le processus légal. Elle rassemble les professionnels des services de protection de l’enfance, de la police, des tribunaux et des hôpitaux sous un même toit pour créer un environnement adapté aux enfants et obtenir les informations nécessaires pour procéder à l’enquête, tout en offrant des soins (assistance psychologique, etc.).
Cela permet notamment d’éviter que l’enfant ait à témoigner à plusieurs reprises. Tout est pris en charge par les services de protection de l’enfance. Cette initiative, soutenue par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, a essaimé en Slovénie, Finlande, Irlande et Espagne.
L’Espagne a voté dès 2004, à l’unanimité, une loi contre les violences faites aux femmes, qui établit le genre de la victime comme une circonstance aggravante en cas d’agression. Le procureur peut poursuivre un agresseur même en l’absence de plainte. Une centaine de tribunaux et un parquet spécialisés ont aussi été créés.
Depuis 2007, une plateforme (VioGèn, pour violence de genre), alimentée par les plaintes, permet d’évaluer la probabilité de passage à l’acte d’un conjoint violent. Depuis 2009, des bracelets électroniques permettent de surveiller les conjoints ou ex-conjoints violents. Par la suite, le Parlement a voté en 2023 le texte « Seul un oui est un oui » («Sólo sí es sí »), qui introduit l’obligation d’un consentement sexuel explicite, une promesse faite par le gouvernement du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez après un viol collectif aux fêtes de la San Fermin à Pampelune en 2016.
Mais, en éliminant le délit d'« abus sexuel » au profit d’un seul délit global d'« agression sexuelle » incluant le viol, ce texte a, paradoxalement, abaissé les peines pour certains types de violences sexuelles. Depuis 2021, une loi sur « la protection de l’enfance » allonge le délai de prescription des violences sexuelles contre des mineurs (à partir des 35 ans de la victime et non de ses 18 ans). En parallèle, l’Espagne a commencé à mettre en place l’initiative islandaise « Barnahus España » : plusieurs milliers d’enfants ont ainsi été pris en charge, majoritairement en Catalogne (nord-est).
Une loi-cadre de 2024 a fait des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) déjà existants depuis 2017, le dispositif officiel de réponse au fléau des violences sexuelles. L’idée est que chaque victime ait un centre à moins d’une heure de son domicile (bientôt 13 centres à l’échelle nationale) pour être accueillie par des professionnels formés.
Les centres sont installés en milieu hospitalier et la prise en charge est assurée par des médecins ou infirmières légistes, qui peuvent solliciter ensuite la police s’il y a volonté de déposer plainte. Des policiers en civil se déplacent, ils s’occupent ensuite de raccompagner la victime chez elle, explique à l’AFP la députée Sarah Schlitz (qui portait le projet de loi en tant que secrétaire d’État dans le précédent gouvernement 2020-2024).
« On diminue la dimension violente du dépôt de plainte, qui n’a donc pas lieu dans un commissariat avec des policiers pas formés pour cela », relève cette élue écologiste. Elle souligne que la prise en charge comprend aussi un suivi psychologique des victimes, mineures pour 32 % d’entre elles.