Illustration, vue panoramique de l'hémicycle avec les bancs des différents partis politiques, de la majorité et de l'opposition, lors de la séance publique de questions au gouvernement français au Palais Bourbon, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française, à Paris, FRANCE, le 15 avril 2026. - Xose Bouzas / Hans Lucas
C'est un texte qui pourrait faire date, mais ira-t-il jusqu'au bout de son chemin législatif? Les députés débutent ce mardi 16 juin dans l'hémicycle l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République" , une réforme initiée en 2022 à la demande d'Emmanuel Macron.
Celle-ci, fruit d'un compromis entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse, vise notamment à doter l'île de beauté "d'un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle".
Concrètement, les lois et règlements français pourront faire "l'objet d'adaptations justifiées" par les "spécificités" de l'île, sous conditions. La collectivité de Corse pourrait aussi "être habilitée à fixer les normes" adaptées à son territoire. Toujours dans des conditions et un périmètre de compétences encadrés par une future loi organique au calendrier à ce stade indéterminé.
Enfin, il est prévu que "les normes adaptées ou fixées par la collectivité de Corse [fassent] l’objet d’un contrôle par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel."
La commission des Lois a adopté mardi 2 juin l'article unique par 20 voix contre 6 (et 6 abstentions). Une répétition générale, car les députés repartiront du texte initial dans l'hémicycle (16 juin).
Le camp gouvernemental s'est divisé entre les députés Renaissance, Horizons et MoDem (pour) et Les Républicains (opposés au texte à ce stade). Les députés RN se sont abstenus et la gauche s'est divisée. Les socialistes ont voté pour, comme certains écologistes ou ultramarins. Et les Insoumis se sont abstenus.
Sur le fond, les premiers débats ont largement tourné autour du périmètre des compétences législatives et normatives déléguées par ce texte.
François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), favorable à des adaptations normatives, a dit craindre en l'état actuel une porte ouverte à des pressions exercées sur les élus corses pour bénéficier du futur pouvoir normatif, notamment dans le secteur de l'urbanisme, de l'environnement ou de la concurrence, invoquant le "poids des dérives mafieuses" sur le territoire.
Il a aussi plaidé, sans succès à ce stade, pour un contrôle bien plus strict conféré au Parlement français, avec en contrepartie des délais maximums pour qu'il réponde aux demandes d'adaptation du droit émanant de Corse.
Laurent Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud), a lui appelé les députés à la "responsabilité collective" de trouver une voie pour ce texte, quitte à l'améliorer.
Si tous les votes devront être rejoués dans l'hémicycle, la commission a approuvé un amendement du rapporteur excluant expressément du champ des adaptations possibles les sujets régaliens. Car un avis du Conseil d'État estime que la rédaction initiale du texte laisse une porte ouverte, même si ce n'était pas l'intention de l'exécutif.
Insoumis et écologistes ont en revanche échoué à ce stade à inscrire formellement un principe de non-régression environnementale et sociale limitant les possibilités d'adaptations législatives ou normatives. Florent Boudié arguant notamment que le texte posait le principe de contrôles du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, et l'encadrement par la loi organique.
Les députés se sont aussi dits favorables à rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de statut d'autonomie.
Pour l'instant, l'avenir du texte est très incertain: s'il est adopté à l'Assemblée, il faudra encore passer par le Sénat, - pas avant septembre/octobre -, puis convaincre 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.