Débattu à l’Assemblée nationale, le projet d’autonomie de la Corse accorderait à l’île des pouvoirs inédits pour un territoire métropolitain. Un texte aux conséquences constitutionnelles majeures, qui suscite autant d'espoirs que d'inquiétudes.
Le projet de loi qui vise à accorder l’autonomie à la Corse est débattu à l’Assemblée nationale à partir de mardi 16 juin. Une réforme constitutionnelle essentielle, qui touche à l’unité même de la République et qui arrive pourtant au Parlement dans une indifférence quasi générale. Ce projet de loi est issu d’un long processus de discussion déclenché par les émeutes qui avaient enflammé l’île en mars 2022 après la mort en prison d’Yvan Colonna, l’assassin du préfet Érignac. En pleine campagne présidentielle, Gérald Darmanin avait lâché le mot "autonomie" pour ramener le calme.
Quatre ans plus tard, ce texte octroie pour la première fois à un territoire métropolitain un statut d’autonomie qui accorde à la Corse le pouvoir d’adapter certaines lois, voire de fixer ses propres "normes" législatives et réglementaires. Il inscrit également dans la Constitution l’existence d’une "communauté" corse, "historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre".
Si l’enjeu est si lourd, pourquoi une telle indifférence ? D’abord par lassitude. Cela fait 45 ans que les élus corses s’enlisent dans des discussions statutaires sans fin. Résultat : les parlementaires agissent comme si ce texte relevait d’une sorte de particularisme local. En 1991, le Conseil constitutionnel avait censuré un projet évoquant l’existence d’un "peuple corse". Cette fois, le Conseil d’État a suggéré de supprimer le mot "communauté" et l’expression "lien singulier à la terre" . Le gouvernement est passé outre, comme si ce texte ne concernait qu’un cas particulier. Il touche pourtant au caractère "indivisible" de la République et pourrait faire école. Jean-Michel Blanquer et Manuel Valls alertent contre l’introduction d’une "préférence régionale" , qui résonne comme une "brèche ouverte vers la préférence nationale" . Le constitutionnaliste Benjamin Morel redoute, lui, que cette concession au communautarisme attise des revendications du même ordre en Alsace, au Pays basque ou en Bretagne.
Ce texte peut être rejeté. Une réforme constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes du Parlement. Or, la droite LR s’y oppose. Mais la gauche s’y est ralliée, tout comme le RN, au prix d’un tête-à-queue spectaculaire, un de plus. En Corse non plus, la réforme est loin de faire l’unanimité. Les nationalistes, au pouvoir depuis 11 ans, en ont fait leur étendard, alors que l’urgence pour l’île relève davantage du développement économique et de la lutte contre l’emprise mafieuse sur des pans entiers de l’activité. Des collectifs anti-mafia redoutent d’ailleurs que l’autonomie ne favorise la corruption et le crime organisé. Parce que la présence de l’État n’est pas forcément synonyme de répression, elle est d’abord la garantie de l’ordre républicain pour tous.
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