L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, un texte qui prévoit une trajectoire ambitieuse de réduction des taux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés, qui sont source d'accumulation de ce métal dans les sols agricoles, contaminant ensuite les aliments. Les opposants au projet de loi mettent en avant un risque pour la compétitivité de l'agriculture française.
Une première étape, pour mettre fin à une exception française : l' Assemblée nationale a largement adopté mercredi 3 juin une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cadmium , un métal lourd toxique.
Le texte, adopté en première lecture par 144 voix contre 22, prévoit une trajectoire ambitieuse de réduction des taux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés, qui sont source d'accumulation de ce métal dans les sols agricoles, contaminant ensuite les aliments.
La proposition de loi a été adoptée contre l'avis du gouvernement, qui défendait une trajectoire de baisse moins rapide, en mettant en avant un risque pour la compétitivité de l'agriculture française. Mais le texte a été soutenu par l'ensemble de la gauche, ainsi que les groupes MoDem , Horizons, et Renaissance. Le Rassemblement national a lui voté contre.
"Merci à tous les scientifiques qui nous ont éclairés (...). Merci aux militants des ONG qui nous ont aidés à alerter l'opinion publique", a déclaré dans l'hémicycle le député écologiste Benoît Biteau, auteur de ce texte très médiatisé, qui devra encore être inscrit au Sénat .
"C'est une très belle victoire (...) on était tous un peu émus", a réagi auprès de l'AFP la militante écologiste Camille Étienne, présente en tribune durant les débats. Elle s'est félicitée : "la mobilisation citoyenne a marché".
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a reconnu devant les députés une "sur-imprégnation de la population française au cadmium par rapport à nos voisins européens", et assuré partager l'objectif de réduction de l'exposition. Mais "le rythme de la baisse, tel que voté aujourd'hui par la représentation nationale, n'est pas réaliste", a-t-il déclaré, et risque de mettre "à mal notre souveraineté alimentaire" et "fragiliser nos filières."
En France , l'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, selon l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), par exemple via les céréales (blé, riz), très consommées. Or en cas d'exposition prolongée, le cadmium est reconnu cancérogène, toxique pour la reproduction, peut entraîner "des atteintes rénales" ou encore une fragilité osseuse.
En 2025, près de la moitié de la population française présentait des expositions au cadmium dépassant les valeurs sanitaires de référence, selon l'Anses. L'agence recommande d'abaisser les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilo - contre 60 mg/kg en Europe , et 90 mg/kg actuellement pour la France, qui bénéficie d'une dérogation.
Un décret du gouvernement, attendu depuis des années, fait actuellement l'objet d'une consultation publique. L'exécutif envisage une baisse très progressive : à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d'ici 2038. La proposition de loi, également portée par Clémentine Autain (l'Après), prévoit elle une baisse plus rapide: à 40 mg/kg dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030.
Cette trajectoire correspond à l'"urgence sanitaire", a martelé mercredi Clémentine Autain. Se disant toutefois "inquiète" que le texte n'aboutisse pas, elle a appelé le gouvernement à prendre "dès demain" les décrets permettant "d'appliquer la décision de la représentation nationale."
Dans un esprit de compromis, le texte avait été réécrit par rapport à une première version, qui prônait une interdiction totale. Les débats mercredi ont tourné autour de la question du rythme à imposer pour la baisse.
Le MoDem a tenté en vain de la limiter à 60 mg/kg, pour s'aligner sur la norme européenne. Un amendement présenté par Horizons, qui tentait d'adoucir la trajectoire proposée par le texte, en atteignant les mêmes cibles mais plus tard, a lui aussi été rejeté.
Plus surprenant : le député Renaissance Jean-Luc Fugit, qui portait un amendement identique à Horizons, l'a finalement retiré, disant faire "le choix de l'apaisement". Un retournement de situation de la part du groupe de Gabriel Attal , alors que Jean-Luc Fugit avait plus tôt alerté sur les risques de "tensions d'approvisionnement" en engrais. "Les phosphates naturellement pauvres en cadmium" sont "concentrés dans un nombre limité de pays", et les procédés de "décadmiation" existants pourraient entraîner "des surcoûts importants" sur le prix des engrais, avait-il averti.
Le député Eddy Casterman (groupe RN) a accusé Renaissance d'avoir "cédé aux exigences de la gauche écologiste".
Durant les débats, Benoît Biteau, a lui martelé que le surcoût pour les agriculteurs d'une "décadmiation" menée par les producteurs d'engrais serait minime. Ce qui "permettrait de continuer de s'approvisionner sur le principal gisement mondial" au Maroc , riche en cadmium, a-t-il soutenu.
Le géant marocain du secteur, l'OCP, assure que déjà, tous ses engrais phosphatés commercialisés dans l'UE contiennent du cadmium à "moins de 20 mg/kg".