Un rapport de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public, conclut que 97,7 % des quelque 35 000 communes ne présentent pas de difficultés d’accès à l’assurance habitation
Les assureurs continuent-ils d’assurer les Français partout, même dans les zones les plus exposées aux catastrophes naturelles ? L’Observatoire de l’assurabilité répond favorablement à cette question dans un rapport publié lundi, mais a identifié des « tensions » dans près d’un millier de communes auxquelles le gouvernement veut remédier.
Ce rapport de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public, conclut que 97,7 % des quelque 35 000 communes ne présentent pas de difficultés d’accès à l’assurance habitation pour les occupants de maisons individuelles : une trentaine, parfois plus, de compagnies d’assurance y est active. L’Observatoire identifie cependant 903 communes où ces derniers se font plus rares : 568 en tension dite « légère » d’offre d’assurance, et 335 en tension « modérée ».
Le rapport s’intéresse à l’accès à l’assurance multirisques habitation de maisons individuelles et croise les données de présence des compagnies d’assurances, à l’échelle communale, avec trois types de périls couverts par le régime d’indemnisation de catastrophes naturelles : les cyclones, les inondations et le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), qui fragilise les nombreux bâtiments construits sur des sols argileux.
« Les premiers constats appellent à une vigilance accrue. Des signaux faibles de tension émergent localement, notamment dans certains territoires d’outre-mer et communes métropolitaines exposées », souligne en introduction du rapport le directeur général de la CCR, Edouard Vieillefond. Ces tensions « sont particulièrement concentrées dans l’Est, le Massif central, la Corse », précise le rapport, ainsi qu’en outre-mer où l’ensemble des communes font face à une situation de tension modérée. La CCR a prévu de publier sur son site internet une carte permettant de visualiser avec plusieurs nuances de couleurs le niveau de tension pour chaque commune.
Face à ces conclusions, l’exécutif va lancer une mission chargée de réaliser une « analyse dédiée de la couverture assurantielle » dans les outre-mer, afin de répondre aux tensions observées dans ces territoires et « d’identifier des solutions », notamment concernant les risques spécifiques comme les cyclones. Les ministres de l’Économie, Roland Lescure, et de la Transition écologique, Monique Barbut, identifient plusieurs pistes d’action et doivent s’exprimer à l’occasion de la présentation du rapport lundi aux côtés de la CCR.
Globalement, le gouvernement estime que la couverture assurantielle est « robuste sur l’ensemble du territoire ». Il souhaite notamment faire évoluer le régime de garantie des catastrophes naturelles (« Cat Nat »), financé par des surprimes versées par les assurés. Il compte également s’engager à réévaluer tous les cinq ans le taux de surprime qui s’applique sur les contrats multirisques pour les particuliers et les entreprises, pour s’assurer « qu’il y ait toujours un niveau qui permet de garantir la soutenabilité du régime », conformément à une recommandation de la Cour des comptes.
L’Observatoire sera pérennisé chaque année, en y intégrant davantage de marchés (appartements, entreprises, collectivités locales…) et de périls (submersion marine…), et en scrutant la présence des assureurs dans des zones ayant connu un sinistre important au cours des années précédentes. L’enjeu est d’éviter, cartographie à l’appui, que les assureurs et réassureurs privés ne désertent les zones les plus à risques, laissant les habitants sans solutions. La CCR ne mentionne pas de noms de compagnies d’assurances dans son étude, on ignore ainsi quels acteurs jouent le jeu, ou pas, de la mutualisation des risques à travers le territoire, à même de faciliter l’assurabilité.
Commandé par le gouvernement il y a plus de deux ans, ce rapport devait initialement sortir début 2025. La fréquence et la violence des sinistres climatiques (inondations, sécheresses, cyclones…) croissent à mesure que la Terre se réchauffe, sous l’effet de l’activité humaine. En vertu du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit régime « Cat Nat », la CCR partage les coûts d’indemnisation de certains risques climatiques (inondations, séismes, raz-de-marée…) avec les assureurs privés, voire la totalité avec l’État en cas de catastrophe naturelle majeure.