L'Assemblée nationale adopte une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
Un article de France InfoTitre d’origine : « Infraction sur l'inceste, juridictions spécialisées… Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ? »Publié le mardi 13 octobre 2026 à 18:22
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été élaborée suite à des années de mobilisation d'associations. Elle vise à répondre de manière intégrale aux violences sexuelles et sexistes, un sujet de débat récurrent en France.
Ce qu'il faut retenir
- L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.
- Elle crée une infraction spécifique pour l'inceste et élargit la définition des violences intrafamiliales.
- Un délit pour l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel a également été instauré.
- Des unités spécialisées au sein de la police judiciaire seront mises en place, et un socle minimal d'enquête sera instauré pour les plaintes liées aux violences sexuelles.
- Une autorité indépendante pour lutter contre ces violences sera créée.
Ce que ça change
Cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France. Elle introduit des mesures spécifiques pour mieux protéger les victimes et renforcer les enquêtes. La création d'une autorité indépendante et l'obligation de signalement au travail devraient également améliorer la prise en charge des victimes et la prévention des violences.
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