L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
L'Assemblée nationale française débat depuis plusieurs années des mesures visant à renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles. La question de l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs a été soulevée dans le cadre d'un projet de loi plus large sur la protection des enfants, avec des avis partagés parmi les parlementaires et les experts.
Ce qu'il faut retenir
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté pour étendre l'imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs, un amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet. Le vote a eu lieu avec 93 voix pour et 51 contre. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé des réserves sur la constitutionnalité de la mesure, tout en soulignant la nécessité d'agir face aux témoignages tardifs des victimes. Des députés de La France insoumise et d'autres groupes ont voté contre, critiquant la méthode employée pour introduire cette modification législative.
Ce que ça change
Cette décision marque un tournant dans la législation française concernant la protection des enfants, en envoyant un message fort sur la lutte contre les violences sexuelles. Cependant, elle soulève des questions sur la constitutionnalité et la faisabilité de la conservation des preuves sur une durée illimitée, ce qui pourrait avoir des implications sur le système judiciaire et les droits des victimes.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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