Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir, à la suite du classement sans suite d’une plainte pour viol, qualifié la plaignante d’auteur d’une dénonciation calomnieuse dans le cadre d’un rappel à la loi, sans lui offrir les garanties d’un procès équitable. La décision met en lumière un glissement préoccupant : lorsque les faits ne peuvent être établis, le doute peut se retourner contre celle qui les dénonce.
Une lycéenne de 16 ans porte plainte pour viol. L’enquête ne permet pas d’établir les faits avec certitude. L’affaire est classée sans suite.
Jusque-là, rien d’inhabituel. Dans certaines affaires de violences sexuelles, l’évaluation du consentement est particulièrement délicate, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) elle-même le reconnaît. On se trouve dans un espace d’incertitude où les faits appartiennent à l’intime et où les preuves font défaut.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là.
Quelques mois plus tard, la jeune fille est convoquée. Cette fois, ce n’est plus comme plaignante, mais comme mise en cause. On lui reproche d’avoir menti. Elle fait l’objet d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse. Ses données sont inscrites au traitement des antécédents judiciaires pour cinq ans.
Sans jugement par un tribunal, sans véritable débat juridictionnel sur la fausseté des faits dénoncés. Une simple convocation par le parquet devant un délégué du procureur, dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, a suffi.
Dans un arrêt du 19 mars 2026 (B.G. c/ France), la CEDH a condamné la France : on ne peut pas, dans un État de droit, qualifier une personne d’auteur d’une infraction sans lui offrir les garanties fondamentales d’un procès équitable.
Derrière cette affaire, une mécanique plus profonde apparaît. Quand les faits ne peuvent pas être établis, le droit impose de s’arrêter là. Le doute protège : il empêche de désigner un coupable faute de preuve. Mais il arrive que ce doute se déplace.
Faute de pouvoir établir les faits, la suspicion ne porte plus sur ce qui s’est passé, mais sur celle qui le relate. L’incertitude ne suspend plus le jugement : elle tend à se retourner contre la plaignante elle-même, jusqu’à faire naître un soupçon de mensonge. Le raisonnement est insidieux : si l’on ne peut pas prouver, c’est peut-être que l’on a menti. C’est précisément ce que révèle l’arrêt rendu par la Cour de Strasbourg.
Dans cette affaire, les autorités ont considéré, sans motivation suffisante, que les déclarations de la jeune fille étaient dénuées de crédibilité, tandis que celles du mis en cause suffisaient à justifier une réponse pénale à son encontre, sans que ce déséquilibre soit réellement expliqué.
Le basculement est radical. En quelques étapes, la victime alléguée devient suspecte, puis auteur d’une infraction. Le tout sans qu’un débat juridictionnel répondant aux exigences du procès équitable ne vienne éclairer ce retournement.
Ce glissement n’est pas anecdotique. Il met en lumière une zone aveugle du procès pénal, particulièrement marquée dans les affaires de violences sexuelles. Là où les preuves directes font défaut, l’appréciation repose sur des éléments ambivalents : comportements interprétés, silences, échanges de messages. Dans cet espace d’indétermination, des schémas implicites de crédibilité peuvent s’imposer, au risque de faire peser le doute sur la personne qui dénonce.
Ce mécanisme n’est pas sans rappeler ce que les sciences sociales désignent comme le victim blaming , ou blâme de la victime. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une intention explicite de disqualifier la parole de celle qui dénonce, mais d’un déplacement plus subtil : les faits ne pouvant pas être clairement établis et les circonstances demeurant floues, l’attention se déplace vers le comportement de la plaignante elle-même. Ses réactions, ses silences, ses contradictions apparentes deviennent autant d’indices interprétés à charge. Ce glissement est d’autant plus insidieux qu’il ne se présente pas comme tel. Il se présente comme une analyse des faits, alors même qu’il contribue à faire peser le soupçon sur celle qui dénonce.
La Cour européenne ne consacre évidemment aucune croyance automatique dans la parole des victimes alléguées. En revanche, l’arrêt rappelle une exigence élémentaire : l’incertitude sur les faits ne doit pas, à elle seule, être transformée en preuve du mensonge. Cette exigence devrait sembler évidente. Elle ne l’est pas toujours.
Au moment même où la Chancellerie affirme vouloir prévenir la victimisation secondaire, dans le sillage du rapport À hauteur de victimes publié le 6 mars 2026 1 , l’arrêt B.G. c ontre France rappelle une évidence : on ne saurait protéger les victimes en laissant le doute se retourner contre elles.
La procédure pénale a certes pour objectif primordial la recherche de la vérité. Mais elle peut, par son fonctionnement même, produire une violence autonome. Lorsqu’elle transforme une parole incertaine en une faute imputable, elle ne se contente pas d’échouer à établir les faits : elle en vient à désigner un auteur d’infraction sans jugement par un tribunal.
L’affaire jugée par la Cour européenne en est une illustration saisissante. Elle appelle à une vigilance simple mais cruciale. Dans un État de droit, le fait qu’une victime alléguée de violences sexuelles ne parvienne pas à prouver l’infraction ne doit jamais la transformer en auteur d’une infraction.