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Démocratie
Examen Sénat·Projet ou proposition de loi constitutionnelle·Déposé le 9 juillet 2024· Dernière action : 9 juil. 2024

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

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Document 729

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