Le bâti ancien, c'est-à-dire les bâtiments construits avant 1948 selon des techniques et matériaux traditionnels, présente des caractéristiques thermiques et hygrothermiques différentes des constructions récentes. La réglementation thermique applicable à la rénovation énergétique a été conçue principalement pour des bâtiments modernes. Ce texte part du constat que les travaux de rénovation standards peuvent être inadaptés à ces bâtiments. Il vise à introduire dans le code de la construction et de l'habitation une définition spécifique du bâtiment ancien et à prévoir des règles adaptées pour sa rénovation. Il modifie notamment la définition de la réglementation thermique multicritère et les missions de diagnostic de performance énergétique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 er · alinéa 3« un bâtiment construit avant 1948 selon des techniques et des matériaux traditionnels »
- [2] Article 1 er · alinéa 12« Cette réglementation s’applique de manière adaptée aux bâtiments anciens, en tenant compte de leurs spécificités constructives »
- [3] Article 2 · alinéa 3« Le diagnostic prend en compte les spécificités thermiques des bâtiments anciens. »