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Environnement
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 juin 2025· Dernière action : 17 déc. 2025

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

EnvironnementNumérique
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant l'exposition excessive des jeunes aux écrans numériques et aux réseaux sociaux. Elle intervient dans un contexte où les effets potentiellement négatifs de ces technologies sur le développement des enfants sont de plus en plus discutés. Le texte modifie plusieurs dispositions du code de la santé publique et du code de l'éducation pour intégrer des mesures de prévention et de sensibilisation. Il s'agit notamment de former les professionnels de santé et de l'éducation aux risques liés à l'usage des écrans et de promouvoir des alternatives pour les jeunes enfants.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« La formation initiale et la formation continue des professionnels de santé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Les emballages extérieurs de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes »
  3. [3] Article 11 · alinéa 5« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de treize ans »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures pour limiter l'exposition des jeunes aux écrans. Il impose des messages de prévention sur les emballages et publicités de produits numériques, et prévoit des amendes en cas de non-respect. Les établissements éducatifs doivent inclure des volets de sensibilisation aux risques des écrans dans leurs projets. Les réseaux sociaux doivent refuser l'inscription des moins de 13 ans et obtenir l'autorisation parentale pour les 13-16 ans. Des campagnes de sensibilisation nationales sont également prévues. Enfin, des sanctions financières sont établies pour les fournisseurs de services qui ne respectent pas ces obligations.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Les emballages extérieurs de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« Les messages publicitaires télévisés et les publicités en ligne »
  3. [3] Article 11 · alinéa 5« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de treize ans »
  4. [4] Article 10 · alinéa 1« chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les professionnels de santé et de l'éducation recevront une formation sur les risques liés aux écrans. Les emballages et publicités de produits numériques devront inclure des messages de prévention. Les établissements scolaires devront intégrer des actions de sensibilisation dans leurs projets éducatifs. Les réseaux sociaux devront vérifier l'âge des utilisateurs et obtenir une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans. Des sanctions financières sont prévues pour les manquements à ces obligations. Les campagnes de sensibilisation nationales seront organisées annuellement pour informer le public des risques liés à l'exposition aux écrans.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« La formation initiale et la formation continue des professionnels de santé »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Les emballages extérieurs de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes »
  3. [3] Article 11 · alinéa 5« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de treize ans »
  4. [4] Article 10 · alinéa 1« chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 14 ans, souhaite s'inscrire sur un réseau social. Avant la loi, il pouvait le faire sans restriction. Avec la nouvelle loi, il doit obtenir l'autorisation d'un parent pour s'inscrire. Le réseau social doit aussi vérifier son âge et lui fournir des informations sur les risques liés aux usages numériques. Si le réseau social ne respecte pas ces obligations, il risque une amende.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 11 · alinéa 6« Ils refusent l’inscription à leurs services des mineurs âgés de plus de treize ans et de moins de seize ans »
  2. [2] Article 11 · alinéa 10« Afin de vérifier l’âge des utilisateurs finaux et l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52460.