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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 6319

Cette loi a donné lieu à 264 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

522votants

Pour
335
Contre
182
Abstentions
5
Suffrages exprimés
517
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
153 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

522 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (335)

Afficher les 323 autres

Contre (182)

Afficher les 170 autres

Abstention (5)

Les 263 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

Afficher les 150 votes suivants

Et 107 votes plus anciens, à retrouver sur la page de la loi.

La loi : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales