L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
363 pour194 contrepremière lecture · Vote n° 6023
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 264 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
522votants
À vous de jouer
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
109 pour0 contre0 abstention109 votants sur 122 membres
79 pour0 contre0 abstention1 non-votant79 votants sur 91 membres
0 pour60 contre0 abstention60 votants sur 71 membres
0 pour64 contre1 abstention65 votants sur 68 membres
48 pour0 contre0 abstention48 votants sur 48 membres
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 38 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 37 membres
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 35 membres
10 pour7 contre4 abstentions21 votants sur 23 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 17 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 17 membres
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 10 membres
522 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
363 pour194 contrepremière lecture · Vote n° 6023
39 pour64 contrepremière lecture · Vote n° 6021
42 pour74 contrepremière lecture · Vote n° 6020
52 pour53 contrepremière lecture · Vote n° 6019
86 pour22 contrepremière lecture · Vote n° 6018
47 pour23 contrepremière lecture · Vote n° 6017
Et 107 votes plus anciens, à retrouver sur la page de la loi.
La loi : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales