L'article 6
89 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 7293
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 24 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
115votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 122 membres
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
11 pour0 contre2 abstentions13 votants sur 38 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
89 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 7293
38 pour63 contrepremière lecture · Vote n° 7292
27 pour73 contrepremière lecture · Vote n° 7291
35 pour65 contrepremière lecture · Vote n° 7290
89 pour18 contrepremière lecture · Vote n° 7289
68 pour35 contrepremière lecture · Vote n° 7288
La loi : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire