Énergie

Beko · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia

Examen Sénat·Projet de loi ordinaire·Déposé le 4 janvier 2026· Dernière action : 4 janv. 2026

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

Document 252

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