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Démocratie
Unknown author Unknown author · Public domain · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 4 mai 2026· Dernière action : 4 mai 2026

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Démocratie
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Document 596

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