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Sport
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 novembre 2025· Dernière action : 17 nov. 2025

Pour un esport responsable et attractif

Sport
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à moderniser le cadre juridique de l'esport en France, un secteur en pleine expansion. L'esport, qui englobe les compétitions de jeux vidéo, a connu une croissance rapide, faisant de la France un leader européen. Cependant, le cadre juridique actuel est jugé incomplet et inadapté aux réalités du secteur. La loi pour une République numérique de 2016 a amorcé la structuration du secteur, mais certaines dispositions manquent de fondement législatif. Cette proposition cherche à sécuriser l'environnement juridique pour les joueurs, clubs, organisateurs et fans, en adaptant les lois aux besoins actuels du secteur.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le secteur de l’esport s’est développé en France de manière fulgurante »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 9« Le cadre juridique afférent à l’esport apparaît aujourd’hui incomplet »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« moderniser et sécuriser l’environnement juridique de l’esport en France »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour structurer l'esport en France. L'article 1er intègre le passeport talent pour les joueurs et entraîneurs d'esport, facilitant leur accueil en France. L'article 2 renforce les exigences d'honorabilité pour les encadrants d'activités de jeux vidéo. L'article 3 autorise les compétitions en ligne avec frais de participation, sous conditions. L'article 4 établit un cadre sécurisé pour les événements esportifs, inspiré des manifestations sportives. L'article 5 propose un nouveau cadre contractuel pour les joueurs professionnels. L'article 6 encadre la profession d'agent de joueurs esportifs. Enfin, l'article 7 crée un cadre d'accompagnement pour les talents esportifs, incluant des centres de formation et une liste officielle de joueurs de haut niveau.

▸7 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« L’ article 1 er inscrit dans la loi le passeport talent »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« L’ article 2 renforce les exigences d’honorabilité »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« L’ article 3 autorise l’organisation de compétitions d’esport en ligne »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 21« L’ article 4 met en place un cadre sécurisé »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 24« L’ article 5 instaure, par voie réglementaire, un nouveau cadre contractuel »
  6. [6] Exposé des motifs · alinéa 27« L’ article 6 encadre, par voie réglementaire, le métier d’agent »
  7. [7] Exposé des motifs · alinéa 30« L’ article 7 crée un cadre d’accompagnement adapté »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi clarifiera le statut des joueurs et entraîneurs d'esport étrangers en France grâce au passeport talent. Les encadrants d'activités de jeux vidéo devront respecter des exigences d'honorabilité renforcées. Les compétitions en ligne pourront inclure des frais de participation, sous réserve de conditions de sécurité. Les événements esportifs bénéficieront d'un cadre de sécurité inspiré des manifestations sportives, avec des sanctions pour comportements inappropriés. Un nouveau contrat pour les joueurs professionnels remplacera l'ancien, offrant plus de sécurité juridique. Les agents de joueurs devront obtenir une licence pour exercer. Enfin, les talents esportifs auront accès à des centres de formation et à des dispositifs de soutien similaires à ceux des sportifs de haut niveau.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« À l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »
  3. [3] Article 5 · alinéa 4« un contrat dont les caractéristiques et clauses obligatoires sont précisées »
  4. [4] Article 6 · alinéa 2« La profession d’agent de joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif »
  5. [5] Article 7 · alinéa 10« Les dispositifs prévus pour les sportifs de haut niveau »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, un joueur d'esport talentueux, souhaite rejoindre une équipe française. Avant la loi, il devait naviguer dans un cadre juridique flou pour obtenir un visa. Avec le passeport talent, son intégration est facilitée, lui permettant de se concentrer sur sa carrière. De plus, s'il souhaite participer à des compétitions en ligne payantes, il peut désormais le faire légalement, sous réserve des nouvelles règles de sécurité.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« À l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53186.