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DéposéRésolution Article 34-1

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à une guerre interne entre les Forces de soutien rapide (FSR) et les Forces armées soudanaises (FAS). Ce conflit a débuté après un coup d'État en 2021 et a dégénéré en guerre ouverte en 2023. Les FSR, dirigées par le Général Hemetti, ont pris le contrôle de plusieurs régions, entraînant des violences graves contre les civils. Le conflit a causé une crise humanitaire majeure, avec des millions de déplacés et des milliers de morts. Les ingérences étrangères, notamment des Émirats arabes unis et de l'Union européenne, ont exacerbé la situation. Le texte vise à répondre à cette crise en appelant à des actions diplomatiques et humanitaires.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis le 15 avril 2023 le Soudan connaît une guerre interne »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le Soudan connaît la pire crise humanitaire au monde »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Les FSR bénéficient selon les observateurs internationaux de l’aide stratégique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 11« la réponse internationale à cette catastrophe n’est pas à la hauteur des besoins »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour imposer un embargo total sur les armes au Soudan et pour établir un cessez-le-feu. Elle demande également la mise en place d'un corridor humanitaire et d'une force d'interposition pour protéger les civils. Le texte insiste sur la nécessité de contrôler la destination finale des armes exportées par la France, notamment vers les Émirats arabes unis. Il appelle à un soutien logistique et financier aux réseaux citoyens soudanais et à une transparence sur les contributions humanitaires françaises. Enfin, la résolution exprime la solidarité avec le peuple soudanais et ses aspirations démocratiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total »
  2. [2] Article unique · alinéa 17« agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un cessez‑le‑feu »
  3. [3] Article unique · alinéa 18« mise en place d’un corridor humanitaire »
  4. [4] Article unique · alinéa 20« apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, la France s'engagerait à promouvoir un embargo total sur les armes au Soudan et à soutenir des mesures pour un cessez-le-feu et un corridor humanitaire. Cela pourrait réduire l'afflux d'armes dans le pays et faciliter l'accès à l'aide humanitaire. Les entreprises françaises seraient tenues de vérifier la destination finale de leurs exportations d'armes. Le soutien aux réseaux citoyens soudanais pourrait renforcer l'aide locale. La résolution vise à aligner la politique française sur ses principes diplomatiques et à accroître la transparence des contributions humanitaires.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« s’assurer de la destination finale du matériel de guerre exporté »
  3. [3] Article unique · alinéa 18« mise en place d’un corridor humanitaire »
  4. [4] Article unique · alinéa 20« apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens »
ExempleCas concret avant/après

Fatima, une habitante de Khartoum, vit dans une zone de conflit. Avant la résolution, l'accès à l'aide humanitaire était limité en raison des combats et des embargos inefficaces. Si la résolution est adoptée, un corridor humanitaire pourrait être mis en place, facilitant l'arrivée de nourriture et de médicaments. De plus, un embargo total sur les armes pourrait réduire les violences dans sa région.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 15« agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total »
  2. [2] Article unique · alinéa 18« mise en place d’un corridor humanitaire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis le 15 avril 2023 le Soudan connaît une guerre interne opposant les Forces de soutien rapide (FSR) dirigées par le Général Mohamed Hamdan Dogolo, dit Hemetti, aux Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le Général Abdel Fattah Al‑Burhan. Si le Soudan a toujours connu la guerre depuis son indépendance en 1956, notamment à ses périphéries, pour la première fois tout le pays est touché.
    Alinéa 4Après deux ans et demi de guerre, le Soudan connaît la pire crise humanitaire au monde selon l’ONU. Au moins 150 000 Soudanais·es ont été tué·es et entre dix et quinze millions déplacé·e·s. Des cas de famine sont recensés dans 10 régions sur les 18, et une épidémie de choléra est déclarée dans plusieurs camps de réfugiés. De nombreux villages ont été rasés, le viol est utilisé comme arme de guerre. Plusieurs communautés sont spécifiquement ciblées par les FSR, notamment les Massalit, massacrés le 14 juin 2023 à El‑Geneina, capitale du Darfour‑Occidental. Dès mai 2024, Human Rights Watch a rapporté un nettoyage ethnique. Les populations civiles qui fuient les zones contrôlées par les FSR et les bombardements se retrouvent sans foyer ni nourriture. En définitive, l’Organisation internationale des migrations des Nations unies considère que 30 millions de personnes, sur les 51 millions d’habitant·es que comptait le pays avant la guerre, ont besoin d’une aide urgente.
    Alinéa 5Les racines de ce conflit sont en premier lieu soudanaises. Néanmoins, sans appuis extérieurs les affrontements n’auraient pas pu se poursuivre avec une telle intensité. Les FSR bénéficient selon les observateurs internationaux de l’aide stratégique des Émirats arabes unis. Ce « partenariat » remontant à 2015‑2016 découle de la participation des FSR à la guerre au Yémen, sous commandement émirati. Il s’est renforcé sur fond de trafic de l’or extrait dans des mines du Darfour et du Kordofan contrôlées par le Général Hemetti, et destiné à Dubaï, où sont soignés plusieurs blessés des FSR.
    Alinéa 11Sur le plan humanitaire, la réponse internationale à cette catastrophe n’est pas à la hauteur des besoins. Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, le plan de réponse humanitaire 2025 pour le Soudan n’a été financé qu’à hauteur de 28 % : 1,19 milliard de dollars sur les 4,16 milliards nécessaires.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 15Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total sur les armes au Soudan ;
    Alinéa 16Invite le Gouvernement de la République Française à s’assurer de la destination finale du matériel de guerre exporté par des entreprises françaises de défense, particulièrement à destination des Émirats arabes unis ;
    Alinéa 17Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un cessez‑le‑feu au Soudan ;
    Alinéa 18Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour la mise en place d’un corridor humanitaire ;
    Alinéa 20Invite le Gouvernement de la République Française à apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens de solidarité ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations Unies, Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, Vu les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels, Vu le Traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013, Vu la Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019 Considérant que la guerre interne soudanaise a entraîné la pire crise humanitaire au monde selon l’Organisation des Nations unies, marquée par la mort de 150 000 personnes, le déplacement forcé de 13 millions de personnes et des cas de famine et de choléra ; Considérant que la chute d’El‑Fasher a été suivie de scènes de massacres contre les populations civiles de la ville, sur fond de haine raciale ; Considérant que Antonio Guterres, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qualifiait le 27 octobre 2025 l’ingérence étrangère dans le conflit comme compromettant toute possibilité de cessez‑le‑feu et de solution politique au problème ; Considérant que plusieurs rapports d’organisations non gouvernementales et des Nations unies font état de la présence de matériel militaire étranger au Soudan, en violation de l’embargo de l’Organisation des Nations unies sur le Darfour et de l’embargo de l’Union Européenne sur le Soudan ; Considérant que le plan de réponse humanitaire 2025 pour le Soudan n’est financé qu’à hauteur de 28 % ; Considérant que la bienveillance des chancelleries européennes dont a bénéficié Hemetti est en contradiction des principes de la diplomatie française ; Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total sur les armes au Soudan ; Invite le Gouvernement de la République Française à s’assurer de la destination finale du matériel de guerre exporté par des entreprises françaises de défense, particulièrement à destination des Émirats arabes unis ; Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un cessez‑le‑feu au Soudan ; Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour la mise en place d’un corridor humanitaire ; Invite le Gouvernement de la République Française à soutenir la mise en place d’une force d’interposition pour empêcher la poursuite des massacres ; Invite le Gouvernement de la République Française à apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens de solidarité ; Invite le Gouvernement de la République Française à présenter la destination de l’ensemble de ses contributions humanitaires à destination du Soudan ; Affirme sa solidarité avec le peuple soudanais, dont les aspirations démocratiques nées de la révolution de 2019 ont été noyées dans le sang. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53221.