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International
Our World in Data · CC BY 4.0 · Wikimedia
Adopté·Rapport d'information sans mission· Dernière action : 21 juil. 2026

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

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Document 3074

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 04/09/2026.

→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54701.