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Sécurité
Miami-Dade Police Department · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 22 juin 2025· Dernière action : 22 juin 2025

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Sécurité
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient après des incidents survenus lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, les 31 mai et 1er juin 2025. Malgré la mobilisation de 5 400 policiers et gendarmes, des troubles à l'ordre public ont été constatés. Le texte s'interroge sur l'efficacité des mesures de sécurité mises en place et sur la doctrine du maintien de l'ordre en France. Il remet en question les explications fournies par le ministre de l'intérieur et le préfet de police, qui ont attribué les troubles à certains groupes sociaux. La résolution vise à comprendre les raisons de l'échec du dispositif de sécurité et à évaluer la proportionnalité des mesures prises.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« des milliers de supporteurs se sont réunis »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 5 400 policiers et gendarmes ont été mobilisés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’exception française pourrait donc bien être celle de la doctrine »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 14« douter du caractère nécessaire, adapté et proportionné »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour évaluer les mesures de police administrative et judiciaire appliquées en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025. Cette commission, composée de trente membres, examinera si ces mesures étaient adaptées, nécessaires et proportionnées. Elle analysera également si elles ont pu avoir des effets contre-productifs, contribuant à des troubles à l'ordre public. Le texte s'appuie sur les articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale pour justifier la création de cette commission.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« En application des articles 137 et suivants »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« rechercher si ces mesures ont pu avoir des effets mal mesurés »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner les mesures de sécurité prises lors des événements des 31 mai et 1er juin 2025 en Île-de-France. Cette commission analysera la proportionnalité et l'efficacité des actions policières, ainsi que leurs conséquences potentielles sur l'ordre public. Elle pourrait influencer les futures doctrines de maintien de l'ordre en France, en identifiant des améliorations possibles pour éviter des incidents similaires lors de grands rassemblements. Les conclusions de cette enquête pourraient également affecter la perception publique des actions policières.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« est créée une commission d’enquête, composée de trente membres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« rechercher si ces mesures ont pu avoir des effets mal mesurés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52357.