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cooperniall · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen AssembléeRésolution

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017, notamment chez les travailleurs séniors et les personnes âgées. Le texte souligne que la pauvreté a atteint des niveaux records, affectant particulièrement les personnes âgées et les familles monoparentales. Il met en avant les réformes économiques et sociales depuis 2017, comme la baisse des APL et les réformes de l'assurance chômage, qui auraient contribué à cette situation. La résolution cherche à comprendre les causes de cette hausse et à évaluer les politiques publiques mises en place pour y faire face.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la pauvreté ne cesse de progresser en France »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« travailleurs séniors et des personnes âgées de plus de 65 ans »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 22« examiner l’impact précis des réformes économiques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 23« réformes réduisant considérablement nos filets de protection sociale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête de trente membres pour étudier l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017. Elle vise à objectiver cette hausse, analyser ses causes, notamment chez les personnes âgées, et évaluer ses conséquences sur la vie quotidienne et le recours aux aides sociales. La commission devra aussi examiner les choix politiques depuis 2017, comme les réformes de la protection sociale et les politiques économiques, et formuler des recommandations pour réduire la pauvreté et les inégalités.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« Objectiver la hausse de la pauvreté en France »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« Analyser les causes de la hausse particulièrement forte »
  4. [4] Article unique · alinéa 5« Évaluer les causes de cette hausse, notamment les choix politiques »
  5. [5] Article unique · alinéa 6« Formuler des recommandations sur les réponses législatives »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera créée pour analyser en détail l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017. Cette commission examinera les réformes économiques et sociales mises en place depuis cette date et leur impact sur la pauvreté, notamment chez les personnes âgées. Elle évaluera aussi les conséquences de cette hausse sur le quotidien des personnes touchées et proposera des recommandations pour améliorer les politiques publiques. Cela pourrait influencer les futures décisions législatives et budgétaires pour mieux lutter contre la pauvreté.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« Objectiver la hausse de la pauvreté en France »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« Évaluer les causes de cette hausse, notamment les choix politiques »
  4. [4] Article unique · alinéa 6« Formuler des recommandations sur les réponses législatives »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 22 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 22 fois (100 %).

  • ECOSPour · 95 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 21 fois (95 %).

  • LIOTPour · 95 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 20 fois (95 %).

  • HORPour · 86 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (86 %).

  • EPRPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (82 %).

  • LFI-NFPPour · 82 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 18 fois (82 %).

  • DRPour · 81 %

    Sur les 21 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (81 %).

  • DEMPour · 77 %

    Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (77 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la pauvreté ne cesse de progresser en France.
    Alinéa 6C’est le cas tout particulièrement des travailleurs séniors et des personnes âgées de plus de 65 ans qui ont vu leur taux de pauvreté entre 2017 et 2023 croître de 3,4 points ( [2] ) ; soit la plus forte augmentation du taux de pauvreté parmi toutes les tranches d’âge. Or les personnes âgées de plus de 65 ans sont pour une majorité déjà parties à la retraite, ne peuvent pas réintégrer le marché de l’emploi et donc en tirer un revenu leur permettant de sortir de la pauvreté.
    Alinéa 22La Commission d’enquête que la présente proposition de résolution se propose de créer devra ainsi examiner l’impact précis des réformes économiques, fiscales et sociales menées depuis 2017 sur la hausse de la pauvreté et de ses différentes formes.
    Alinéa 23Dès 2017 les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont mené des réformes réduisant considérablement nos filets de protection sociale. Peuvent être cités ici de manière non exhaustive la baisse de cinq euros des APL en 2017, les trois réformes majeures de l’assurance chômage menées depuis 2017 conduisant à des économies totales d’au moins 6,7 milliards d’euros par an ( [12] ) , la conditionnalisation du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité pouvant conduire à des radiations ou encore le décalage progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans conduisant, comme l’avait alerté les services statistiques du Gouvernement, à un plus fort recours aux minimas sociaux à hauteur de 3,6 milliards d’euros par an ( [13] ) .

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de :
    Alinéa 2Objectiver la hausse de la pauvreté en France depuis 2017 et l’évolution différenciée de celle‑ci entre différentes catégories de population selon l’âge, l’activité professionnelle ou la composition du foyer ;
    Alinéa 3Analyser les causes de la hausse particulièrement forte de la pauvreté chez les personnes âgées de plus de 65 ans, et ses conséquences en matière de contraintes dans la vie quotidienne, notamment en matière de chauffage, d’alimentation, de transports mais aussi de recours aux services rendus nécessaires par la perte d’autonomie (aide à domicile, etc.) et d’isolement ;
    Alinéa 5Évaluer les causes de cette hausse, notamment les choix politiques assumés depuis 2017, qu’ils se concrétisent par les nombreuses réformes touchant notre protection sociale menées depuis 2017, les choix de politique économique et fiscale opérés depuis cette même année - notamment la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, ou encore le développement de l’apprentissage - et l’impact de mouvements économiques et sociaux sur le temps long tels que la désindustrialisation, l’ubérisation du travail, et la numérisation des services publics ou encore la fermeture de l’emprise physique de ces derniers dans les territoires ruraux et péri‑urbains ;
    Alinéa 6Formuler des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter pour mettre fin à cette hausse de la pauvreté en France, notamment pour les populations fragiles que sont les travailleurs séniors et les personnes âgées de plus de 65 ans ainsi que pour réduire les inégalités.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de : Objectiver la hausse de la pauvreté en France depuis 2017 et l’évolution différenciée de celle‑ci entre différentes catégories de population selon l’âge, l’activité professionnelle ou la composition du foyer ; Analyser les causes de la hausse particulièrement forte de la pauvreté chez les personnes âgées de plus de 65 ans, et ses conséquences en matière de contraintes dans la vie quotidienne, notamment en matière de chauffage, d’alimentation, de transports mais aussi de recours aux services rendus nécessaires par la perte d’autonomie (aide à domicile, etc.) et d’isolement ; Évaluer les conséquences de cette hausse sur la vie quotidienne des personnes en situation de pauvreté et sur le recours aux filets de solidarité, qu’ils soient publics ou associatifs ; Évaluer les causes de cette hausse, notamment les choix politiques assumés depuis 2017, qu’ils se concrétisent par les nombreuses réformes touchant notre protection sociale menées depuis 2017, les choix de politique économique et fiscale opérés depuis cette même année - notamment la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, ou encore le développement de l’apprentissage - et l’impact de mouvements économiques et sociaux sur le temps long tels que la désindustrialisation, l’ubérisation du travail, et la numérisation des services publics ou encore la fermeture de l’emprise physique de ces derniers dans les territoires ruraux et péri‑urbains ; Formuler des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter pour mettre fin à cette hausse de la pauvreté en France, notamment pour les populations fragiles que sont les travailleurs séniors et les personnes âgées de plus de 65 ans ainsi que pour réduire les inégalités. [1] Source : Étude “Niveau de vie et pauvreté” n°2063 , INSEE, juillet 2025, [2] Ibid. [3] Source : Rapport annuel, Évolutions et perspectives des retraites en France , juin 2025, Conseil d’Orientation des Retraites, juin 2025. [4] Ibid. [5] Ibid [6] Source : Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie , INSEE, avril 2026, lien . [7] Ibid [8] Source : Fédération française des banques alimentaires (FFBA). [9] Source : Étude “Profils”, Fédération française des Banques alimentaires, février 2025, lien . [10] Source : Étude “La précarité des jeunes au sein des épiceries sociales le RAYON”, Fédération française des Banques alimentaires, février 2025, lien . [11] Ibid [12] Source : Note “Suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) : chronique d’une bombe sociale à fragmentation”, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier, Boris Vallaud, Fondation Jean Jaurès, lien . [13] Source : “Évaluation de l’augmentation des dépenses de certaines prestations sociales induite par un relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite”, note de la DREES-BRET N° 21-43, janvier 2022, consultée sur ce lien. [14] Ibid. [15] ASPA, plus connue sous le nom de minimum vieillesse
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