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DéposéRésolution Article 34-1

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de tensions accrues entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, notamment après une offensive militaire menée par l'Azerbaïdjan en septembre 2023 contre les Arméniens du Haut-Karabakh. Cette offensive a suivi un blocus de dix mois et a entraîné le déplacement forcé de la quasi-totalité de la population arménienne de la région. Le texte souligne les violations des droits humains et du droit international par l'Azerbaïdjan, ainsi que l'inaction perçue de la communauté internationale, notamment de l'Union européenne. Il appelle à une réponse ferme de la France et de l'Union européenne pour soutenir l'Arménie et condamner les actions de l'Azerbaïdjan.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« offensive militaire d’ampleur contre les Arméniens du Haut‑Karabakh »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« blocus du corridor de Latchine, imposé par l’Azerbaïdjan »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« exhorte l’Union européenne à prendre ses responsabilités »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« Gouvernement refuse de mettre en place des sanctions économiques »
QuoiCe que dit le texte

La résolution condamne les actions de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh, qualifiées de nettoyage ethnique, et appelle à une politique de fermeté. Elle demande au gouvernement français de prendre des sanctions économiques contre l'Azerbaïdjan et de soutenir le droit à l'autodétermination des Arméniens. Le texte invite également à une révision des relations économiques entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, notamment dans le domaine de l'énergie. Il appelle à des enquêtes sur les crimes de guerre et à une aide humanitaire pour les Arméniens déplacés. Enfin, il exhorte à boycotter la COP 29 en Azerbaïdjan.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 27« Condamne l’offensive militaire des 19 et 20 septembre 2023 »
  2. [2] Article unique · alinéa 31« Appelle le Gouvernement à dénoncer les ambitions expansionnistes »
  3. [3] Article unique · alinéa 38« Exhorte le Gouvernement français à prendre de véritables sanctions économiques »
  4. [4] Article unique · alinéa 41« boycotter la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP 29 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait influencer la politique étrangère de la France et de l'Union européenne envers l'Azerbaïdjan. Cela inclurait la mise en place de sanctions économiques ciblées contre l'Azerbaïdjan, un réexamen des accords énergétiques, et un soutien accru à l'Arménie. La résolution appelle également à des enquêtes internationales sur les crimes de guerre et à une aide humanitaire pour les Arméniens déplacés. Elle pourrait également inciter à un boycott de la COP 29 en Azerbaïdjan, marquant une position diplomatique forte contre les actions de ce pays.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 38« sanctions économiques ciblées à l’encontre de l’État azerbaïdjanais »
  2. [2] Article unique · alinéa 36« réexamen complet de ses relations avec l’Azerbaïdjan »
  3. [3] Article unique · alinéa 32« dépêche des enquêteurs sur place »
  4. [4] Article unique · alinéa 33« mise en place d’une aide financière et humanitaire supplémentaire »
ExempleCas concret avant/après

Aram, un Arménien du Haut-Karabakh, a dû fuir sa maison en septembre 2023. Avant la résolution, il n'avait pas de soutien international clair pour retourner chez lui. Si la résolution est adoptée, Aram pourrait bénéficier d'une aide humanitaire accrue et d'un soutien international pour un retour sécurisé, conformément aux normes du droit international.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 33« aide à l’accueil, à l’installation, au relogement »
  2. [2] Article unique · alinéa 39« droit au retour immédiat par la réintégration des arméniens »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Les 19 et 20 septembre 2023, après avoir imposé un blocus de dix mois, l’Azerbaïdjan a mené une offensive militaire d’ampleur contre les Arméniens du Haut‑Karabakh en violation des conventions de l’Organisation des nations unies (ONU) relatives au droit à l’autonomie des populations arméniennes. Cette offensive a entraîné le déplacement forcé de plus de 120 000 arméniens du Haut‑Karabakh venus s’ajouter aux 30 000 personnes déjà déplacées en Arménie à la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de 2020, soit la quasi‑totalité de la population. Victimes d’un nettoyage ethnique, ces personnes se sont trouvées en proie à une crise humanitaire d’ampleur, en termes d’accès à l’alimentation, à l’eau, à la santé et à l’hébergement. Près de 30 000 enfants ont été concernés.
    Alinéa 4Cette offensive, qui s’est accompagnée de l’arrestation arbitraire de figures politiques du Haut ‑ Karabakh, est intervenue alors que la population locale arménienne était déjà considérablement affaiblie par le blocus du corridor de Latchine, imposé par l’Azerbaïdjan. Ce blocus a causé la mort de nombreux civils, victimes de l’insuffisance des vivres, des médicaments et de l’absence de soins médicaux appropriés. Il s’est poursuivi malgré deux ordonnances rendues par la Cour internationale de justice (CIJ) le 22 février 2023 et le 6 juillet 2023 imposant à l’Azerbaïdjan de garantir la libre circulation des personnes, véhicules et marchandises le long du corridor.
    Alinéa 7Il est attendu que le Gouvernement français exhorte l’Union européenne à prendre ses responsabilités, notamment afin que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale mène des investigations sur ces crimes de guerre en dépêchant des enquêteurs sur place, comme elle l’a fait pour ceux commis par la Russie sur le territoire ukrainien.
    Alinéa 9Aujourd’hui, le Gouvernement refuse de mettre en place des sanctions économiques et de rompre ses liens avec l’Azerbaïdjan, alimentant par ricochet un conflit marqué par une forte asymétrie de moyens militaires et économiques en faveur de l’Azerbaïdjan. L’Union Européenne importe environ 80 % du gaz qu’elle consomme, et plusieurs États‑membres de l’Union européenne ont notamment développé une dépendance à l’égard des hydrocarbures azerbaidjanais. En outre, depuis la mise en place de sanctions européennes à l’encontre de la Russie en 2022, le gaz russe est acheminé en Europe en transitant par l’Azerbaïdjan ou l’Inde. Le volume du pétrole exporté par l’Azerbaïdjan vers l’Union européenne devrait encore doubler et atteindre 20 milliards de mètres cubes d’ici 2027. Enfin, des entreprises françaises comme TotalEnergies sont bien implantées en Azerbaïdjan, où elles exploitent ces ressources hydrocarbures.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 27Condamne l’offensive militaire des 19 et 20 septembre 2023 motivée par une politique de nettoyage ethnique conduite par l’Azerbaïdjan, avec l’appui de ses alliés, au Haut‑Karabakh et envers sa population ;
    Alinéa 31Appelle le Gouvernement à dénoncer les ambitions expansionnistes de l’Azerbaïdjan et le nettoyage ethnique des arméniens du Haut‑Karabakh, et fait valoir le droit à la justice et le droit à la résistance des arméniens et particulièrement des arméniens du Haut‑Karabakh, le droit des peuples à disposer d’eux‑mêmes, et l’intégrité territoriale de l’Arménie ;
    Alinéa 32Invite le Gouvernement à exiger que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale dépêche des enquêteurs sur place afin de conduire des investigations sur les crimes de guerre commis à l’encontre des militaires et civils arméniens depuis septembre 2020 ;
    Alinéa 33Appelle à la mise en place d’une aide financière et humanitaire supplémentaire pour une aide à l’accueil, à l’installation, au relogement et pour répondre aux besoins fondamentaux des 150 000 arméniens du Haut‑Karabakh déplacés en Arménie ;
    Alinéa 36Estime urgent que le Gouvernement appelle l’Union européenne à un réexamen complet de ses relations avec l’Azerbaïdjan en tenant compte de l’évolution récente de la situation et de l’aggravation de la situation des droits humains dans le pays ;
    Alinéa 38Exhorte le Gouvernement français à prendre de véritables sanctions économiques ciblées à l’encontre de l’État azerbaïdjanais et de ses dirigeants, dont le gel des avoirs et le boycott du gaz et autres produits issus de l’industrie extractive azerbaïdjanaise, et à inviter l’Union européenne à faire de même ;
    Alinéa 39Appelle à la mise en place urgente et de manière effective d’un droit au retour immédiat par la réintégration des arméniens du Haut‑Karabakh dans leur pays d’origine, sur la base des normes du droit international et de l’ordonnance de la CIJ du 17 novembre 2023 qui soit assorti d’un plan clair à titre d’urgence garantissant aux Arméniens une vie sûre, digne et durable au Haut‑Karabakh, avec des mécanismes de protection internationale ;
    Alinéa 41Invite le Gouvernement français, les municipalités, les personnes morales et physiques et nos partenaires internationaux à boycotter la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP 29 qui se tiendra en novembre 2024 en Azerbaïdjan, pays connu pour ses pires antécédents en matière de crimes internationaux, de violations des droits de l’homme au niveau national, de pollution environnementale et de corruption systémique.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50897.