Le texte part du constat que le cancer du sein reste le cancer le plus fréquemment observé chez les femmes en France, avec 61 214 cas en 2023 selon l'Institut national du cancer. Il rappelle qu'une détection précoce facilite la prise en charge. La mammographie de dépistage fait partie des actions recommandées, notamment entre 50 et 74 ans. Les auteurs relèvent qu'en l'état du droit, un salarié ne peut pas quitter son poste pour un rendez-vous médical sans l'accord de son employeur, hors urgence. Certaines salariées doivent donc poser un jour de congé pour se faire dépister. Le texte s'appuie sur les autorisations d'absence déjà prévues par l'article L. 1225-16 du code du travail, qui couvrent notamment certains examens liés à la grossesse.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le cancer le plus fréquemment observé chez les femmes en France »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« un salarié n’a pas le droit de s’absenter de son lieu de travail pour se rendre à un rendez‑vous médical sans autorisation de son employeur »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« les salariées peuvent être contraintes, en l’absence d’autorisation de l’employeur ou par crainte de la demander »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 14« les absences fondées sur ces autorisations, prévues à l’article L. 1225‑16 du code du travail »