Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
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Le texte officiel
Proposition de résolution n° 328 · déposé le 11 octobre 2024
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50591.