Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
61 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 652
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 36 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
149votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
44 pour0 contre0 abstention44 votants sur 124 membres
45 pour0 contre0 abstention1 non-votant45 votants sur 95 membres
0 pour0 contre17 abstentions17 votants sur 71 membres
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 66 membres
6 pour0 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 47 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 33 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
149 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
61 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 652
62 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 651
113 pour1 contrepremière lecture · Vote n° 650
100 pour10 contrepremière lecture · Vote n° 649
89 pour2 contrepremière lecture · Vote n° 648
102 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 647
La loi : Contre toutes les fraudes aux aides publiques