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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 618scrutin public ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 618 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83votants

Pour
17
Contre
66
Abstention
0
Suffrages exprimés
83
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
49 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Il arrive dans un contexte où des préoccupations croissantes existent concernant l'utilisation abusive des aides financières par certains bénéficiaires. Le cadre juridique existant est modifié pour permettre une meilleure détection et sanction des fraudes, en précisant les pouvoirs des agents administratifs et en facilitant les échanges d'informations entre différentes autorités.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (17)

Contre (66)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.