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Démocratie
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 20 janvier 2025· Dernière action : 20 janv. 2025

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Démocratie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution proposée vise à répondre à une crise politique perçue en France, caractérisée par une concentration des pouvoirs au sein de la présidence de la République. Le texte critique la Vème République pour sa structure qui permettrait une domination excessive du Président, notamment sous Emmanuel Macron. Cette situation est décrite comme une "monarchie présidentielle" qui limite les droits et libertés et empêche une véritable délibération parlementaire. Le texte s'appuie sur des références historiques et philosophiques pour justifier la nécessité d'une refonte constitutionnelle, en mettant en avant la souveraineté populaire comme fondement de la démocratie.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« Le pilotage gaulliste de la rédaction de la V e République a eu pour conséquence d’étriquer le régime parlementaire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 9« le Président de la République s’est placé comme le seul décideur de la politique de la Nation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 16« La V e République repose sur deux points de contacts directs avec la souveraineté populaire »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 22« les coups de force successifs sont des précédents extrêmement dangereux »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 26« il est nécessaire de trouver les formes démocratiques et nouvelles permettant la participation du plus grand nombre »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à la convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution, marquant ainsi une transition vers une Sixième République. Elle s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte souligne la crise institutionnelle actuelle, attribuée à une concentration excessive des pouvoirs présidentiels, et propose une refondation démocratique. L'Assemblée constituante serait composée de membres élus et tirés au sort, avec des mécanismes de participation citoyenne pour garantir une large implication populaire. L'objectif est de rétablir la souveraineté populaire et de rééquilibrer les pouvoirs au sein des institutions françaises.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Vu l’article 34‑1 de la Constitution »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« cet accaparement du pouvoir par le Chef de l’État »
  3. [3] Article 1 · alinéa 11« appelle une refondation démocratique de nos institutions »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« la nécessité de convoquer une Assemblée constituante »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une Assemblée constituante serait convoquée pour rédiger une nouvelle Constitution, marquant potentiellement la transition vers une Sixième République. Cette Assemblée serait composée de membres élus et tirés au sort, avec des mécanismes de participation citoyenne tels que des forums et des pétitions. Cela pourrait modifier la structure du pouvoir en France, en rééquilibrant les pouvoirs entre le Président et le Parlement, et en renforçant la participation citoyenne dans le processus décisionnel. La nouvelle Constitution serait soumise à un référendum, permettant au peuple de valider ou non les changements proposés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 28« cette assemblée constituante soit composée d’une partie élue et d’une autre partie tirée au sort »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 28« mécanismes d’interpellation citoyenne des membres de l’Assemblée constituante »
  3. [3] Article 1 · alinéa 12« la nécessité de convoquer une Assemblée constituante »
ExempleCas concret avant/après

Paul, enseignant à Lyon, pourrait participer à des forums citoyens pour exprimer ses idées sur la nouvelle Constitution. Avant, il n'avait qu'un rôle indirect par le vote. Avec la nouvelle Assemblée constituante, il pourrait influencer directement le processus, par exemple en soumettant des propositions via des pétitions ou en participant à des comités locaux.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 28« mécanismes d’interpellation citoyenne des membres de l’Assemblée constituante »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 28« mise en place de comités constituants dans tout le pays »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51291.