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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réduire l'empreinte carbone des activités de déneigement et d'entretien des pistes de ski dans les Alpes françaises, en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Les territoires de montagne, qui couvrent 25 % du territoire national, sont au cœur de cette initiative. Le texte propose de remplacer les carburants fossiles par des biocarburants issus de graisses et huiles végétales usagées, excluant l'huile de palme, pour encourager une filière française de biocarburants. Cette démarche s'inscrit dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, tout en mettant en avant les progrès technologiques et environnementaux à l'occasion des Jeux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les territoires de montagne couvrent 25 % du territoire national »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« Remplacer les carburants issus d’énergies fossiles »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« ces biocarburants avancés bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 15« les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux Alpes françaises »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code des impositions sur les biens et services pour réduire la taxation des biocarburants utilisés dans les massifs montagneux. L'article 1er introduit un tarif réduit de 5 euros par mégawattheure pour les carburants issus de graisses et huiles végétales usagées, à l'exclusion de l'huile de palme, utilisés pour l'entretien des pistes et routes de montagne. L'article 2 prévoit de compenser la perte de recettes pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Le tarif normal est porté à 5 euros par mégawattheure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« à l’exception de l’huile de palme »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les entreprises impliquées dans l'entretien des pistes de ski et des routes de montagne bénéficieront d'une réduction significative des coûts liés aux carburants. En effet, le tarif des biocarburants issus de graisses et huiles végétales usagées sera fixé à 5 euros par mégawattheure, ce qui pourrait encourager leur utilisation. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les zones montagneuses. La compensation de la perte de recettes fiscales par une taxe sur les tabacs pourrait également avoir un impact sur le prix de ces produits.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Le tarif normal est porté à 5 euros par mégawattheure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« utilisés pour l’aménagement et l’entretien des pistes »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Pierre, responsable d'une station de ski dans les Alpes, utilise actuellement du diesel pour l'entretien des pistes. Avec la nouvelle loi, il pourrait passer à un biocarburant issu de graisses usagées, bénéficiant d'un tarif réduit à 5 euros par mégawattheure. Cela réduirait ses coûts et ses émissions de CO2, tout en respectant les nouvelles normes fiscales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Le tarif normal est porté à 5 euros par mégawattheure »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« issus des graisses et huiles végétales usagées »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50431.