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Démocratie
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 27 août 2024· Dernière action : 27 août 2024

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Démocratie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution vise à améliorer la transparence et la clarté des campagnes électorales en France. Lors des élections législatives de 2024, il a été observé que de nombreuses affiches et professions de foi ne comportaient pas le portrait des candidats, mais plutôt celui des présidents de parti ou de groupe. Cela pourrait créer une confusion chez les électeurs, qui doivent pouvoir identifier clairement les candidats pour faire un choix éclairé. Le texte s'inscrit dans un contexte où la familiarisation des électeurs avec les candidats est jugée cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les élections nationales revêtent une importance cruciale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« ne pas faire figurer leur portrait mais afficher celui des présidents de groupe ou de parti peut créer une confusion »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« il est indispensable de corriger cette anomalie »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le Gouvernement à rendre obligatoire l'affichage du portrait des candidats sur les supports de campagne électorale, tels que les affiches et les circulaires. Actuellement, l'article R. 27 du code électoral interdit seulement l'utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge pour éviter toute confusion avec l'emblème national. Le texte souligne l'importance de permettre aux électeurs de connaître et de distinguer les candidats des autres personnalités politiques, afin de garantir une bonne information des électeurs lors des élections nationales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« l’article R. 27 du code électoral prévoit la seule règle d’interdiction »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« indispensable, pour la bonne information des électeurs »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« Invite le Gouvernement à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, les candidats aux élections nationales devront obligatoirement inclure leur portrait sur tous les supports de campagne, y compris les affiches et les circulaires. Cela vise à éviter la confusion chez les électeurs et à faciliter leur identification des candidats. Actuellement, il n'existe pas de règle imposant l'affichage du portrait des candidats, ce qui peut mener à des campagnes où seuls les portraits des dirigeants de parti sont visibles. Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès les prochaines élections nationales, sous réserve de l'action du Gouvernement.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« obliger chaque candidat à faire apparaitre son portrait »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
ExempleCas concret avant/après

Lors des élections législatives, Paul, candidat dans une circonscription, n'était pas tenu de mettre son portrait sur ses affiches. Les électeurs voyaient souvent le portrait du président de son parti. Avec la nouvelle règle, Paul devra inclure sa photo sur toutes ses affiches et circulaires, aidant ainsi les électeurs à l'identifier clairement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« aucun portrait du candidat ne figurait »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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