Aller au contenu principal
Toutes les lois
Démocratie
Currier and Ives · Public domain · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
Partager

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution vise à améliorer la transparence et la clarté des campagnes électorales en France. Lors des élections législatives de 2024, il a été observé que de nombreuses affiches et professions de foi ne comportaient pas le portrait des candidats, mais plutôt celui des présidents de parti ou de groupe. Cela pourrait créer une confusion chez les électeurs, qui doivent pouvoir identifier clairement les candidats pour faire un choix éclairé. Le texte s'inscrit dans un contexte où la familiarisation des électeurs avec les candidats est jugée cruciale pour le bon fonctionnement de la démocratie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les élections nationales revêtent une importance cruciale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« ne pas faire figurer leur portrait mais afficher celui des présidents de groupe ou de parti peut créer une confusion »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« il est indispensable de corriger cette anomalie »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le Gouvernement à rendre obligatoire l'affichage du portrait des candidats sur les supports de campagne électorale, tels que les affiches et les circulaires. Actuellement, l'article R. 27 du code électoral interdit seulement l'utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge pour éviter toute confusion avec l'emblème national. Le texte souligne l'importance de permettre aux électeurs de connaître et de distinguer les candidats des autres personnalités politiques, afin de garantir une bonne information des électeurs lors des élections nationales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« l’article R. 27 du code électoral prévoit la seule règle d’interdiction »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« indispensable, pour la bonne information des électeurs »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« Invite le Gouvernement à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, les candidats aux élections nationales devront obligatoirement inclure leur portrait sur tous les supports de campagne, y compris les affiches et les circulaires. Cela vise à éviter la confusion chez les électeurs et à faciliter leur identification des candidats. Actuellement, il n'existe pas de règle imposant l'affichage du portrait des candidats, ce qui peut mener à des campagnes où seuls les portraits des dirigeants de parti sont visibles. Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès les prochaines élections nationales, sous réserve de l'action du Gouvernement.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« obliger chaque candidat à faire apparaitre son portrait »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
ExempleCas concret avant/après

Lors des élections législatives, Paul, candidat dans une circonscription, n'était pas tenu de mettre son portrait sur ses affiches. Les électeurs voyaient souvent le portrait du président de son parti. Avec la nouvelle règle, Paul devra inclure sa photo sur toutes ses affiches et circulaires, aidant ainsi les électeurs à l'identifier clairement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« aucun portrait du candidat ne figurait »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

Les députés n'ont pas encore voté sur ce texte en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie dans un pays, les élections nationales revêtent une importance cruciale. C’est à travers celles‑ci que les citoyens exercent leur droit de choisir leurs représentants et de décider de l’avenir de leur nation.
    Alinéa 6Cependant, lors des élections législatives de 2024, nous avons assisté à la multiplication d’affiches et professions de foi dans lesquelles aucun portrait du candidat ne figurait, à l’exception du portrait du président de parti ou de groupe.
    Alinéa 7Or, en identifiant visuellement les candidats à travers leurs photographies sur ces supports, le processus de choix est facilité et permet aux électeurs d’arrêter leur décision. À l’inverse, ne pas faire figurer leur portrait mais afficher celui des présidents de groupe ou de parti peut créer une confusion dans l’esprit de l’électeur.
    Alinéa 8Aussi, il est indispensable de corriger cette anomalie et d’obliger chaque candidat à faire apparaitre son portrait sur les documents de campagne.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant que l’article R. 27 du code électoral prévoit la seule règle d’interdiction de l’utilisation des trois couleurs bleu blanc rouge, sur les affiches et circulaires, dès lors que cela peut entrainer une confusion avec l’emblème national ;
    Alinéa 5Considérant qu’il est indispensable, pour la bonne information des électeurs, de leur permettre de connaitre les candidats aux élections nationales et de les distinguer d’autres personnalités politiques ;
    Alinéa 6Invite le Gouvernement à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur tout support, affiches et circulaires.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’article R. 27 du code électoral prévoit la seule règle d’interdiction de l’utilisation des trois couleurs bleu blanc rouge, sur les affiches et circulaires, dès lors que cela peut entrainer une confusion avec l’emblème national ; Considérant qu’il est indispensable, pour la bonne information des électeurs, de leur permettre de connaitre les candidats aux élections nationales et de les distinguer d’autres personnalités politiques ; Invite le Gouvernement à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur tout support, affiches et circulaires.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50299.