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Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 757 B est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
– à la fin du premier alinéa, les mots : « suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante‑dix ans » sont supprimés ;
– le second alinéa est supprimé ;
b) Les II et III sont abrogés ;
2° L’article 777 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « les tableaux » sont remplacés par les mots : « le tableau » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « I » est supprimée ;
c) À la fin du troisième alinéa, les mots : « en ligne directe » sont supprimés ;
d) Le tableau du quatrième alinéa est ainsi modifié :
– à la deuxième ligne de la première colonne, le montant : « 8 072 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € » ;
– la troisième ligne de la même première colonne est ainsi modifiée :
i) le montant : « 8 072 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € » ;
ii) le montant : « 12 109 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ;
– la quatrième ligne de ladite première colonne est ainsi modifiée :
i) le montant : « 12 109 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ;
ii) le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ;
– la cinquième ligne de ladite première colonne est ainsi modifiée :
i) le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ;
ii) le montant : « 552 324 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ;
– la sixième ligne de la même première colonne est ainsi modifiée :
i) le montant : « 552 324 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ;
ii) le montant : « 902 838 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ;
– l’avant‑dernière ligne de la même première colonne est ainsi modifiée :
i) le montant : « 902 838 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ;
ii) le montant : « 1 805 677 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ;
– avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Comprise entre 300 000 € et 600 000 €
50
– la dernière ligne est ainsi modifiée :
i) à la première colonne, le montant : 1 805 677 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ;
ii) à la seconde colonne, le nombre : « 45 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;
e) Les alinéas 5 à 10 sont supprimés ;
f) À la fin du dernier alinéa, les mots : « pour les successions entre frères et sœurs » sont remplacés par les mots : « dans le tableau ci‑dessus ».
3° À la fin du premier alinéa du I de l’article 779, les mots : « 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation » sont remplacés par les mots : « 200 000 euros dans les conditions mentionnés à l’article 784 du présent code. »
4° L’article 784 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans » sont remplacés par les mots : « quel que soit le donateur ou le défunt » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
– les mot : « et réductions » sont supprimés ;
– les mots : « par les articles 779,790 B, 790 D, 790 E et 790 F » sont remplacés par les mots : « à l’article 779, » ;
– les mots : « et des réductions » sont supprimés ;
– les mots : « la même » sont remplacés par le mot : « toute » ;
– sont ajoutés les mots : « au profit du bénéficiaire ».