RejetéAmendement
L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
25 pour69 contrepremière lecture · Vote n° 1261
Qui a voté quoi sur Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 1262
Cette loi a donné lieu à 28 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Résultat de ce vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
107votants
- Pour
- 63
- Contre
- 42
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 105
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
4 pour1 contre2 abstentions2 non-votants7 votants sur 94 membres
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 33 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Le vote de chaque député·e
107 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (63)
- XA
Xavier AlbertiniHOR · Marne · 1ʳᵉ circ. - HA
Henri AlfandariHOR · Indre-et-Loire · 3ᵉ circ. - AA
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard · 5ᵉ circ. - RB
Romain BaubryRN · Bouches-du-Rhône · 15ᵉ circ. - BB
Béatrice BellamyHOR · Vendée · 2ᵉ circ. - AB
Anne BergantzDEM · Yvelines · 2ᵉ circ. - PB
Pascale BordesRN · Gard · 3ᵉ circ. - AB
Anthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ circ. - BB
Bertrand BouyxHOR · Calvados · 5ᵉ circ. - JB
Jean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique · 9ᵉ circ. - PC
Paul ChristopheHOR · Nord · 14ᵉ circ. - ÉC
Éric CiottiUDDPLR · Alpes-Maritimes · 1ʳᵉ circ.
Afficher les 51 autresReplier la liste
- MF
Marc de FleurianRN · Pas-de-Calais · 7ᵉ circ. - ÉM
Élisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine · 9ᵉ circ. - AE
Auguste EvrardRN · Pas-de-Calais · 8ᵉ circ. - OF
Olivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône · 6ᵉ circ. - AB
Agnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime · 7ᵉ circ. - JF
Jean-Luc FugitEPR · Rhône · 11ᵉ circ. - FG
Félicie GérardHOR · Nord · 7ᵉ circ. - FG
François GernigonHOR · Maine-et-Loire · 1ʳᵉ circ. - YG
Yoann GilletRN · Gard · 1ʳᵉ circ. - FG
Frantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ʳᵉ circ. - MH
Marine HameletRN · Tarn-et-Garonne · 2ᵉ circ. - PH
Pierre HenrietHOR · Vendée · 5ᵉ circ. - PH
Patrick HetzelDR · Bas-Rhin · 7ᵉ circ. - HH
Harold HuwartLIOT · Eure-et-Loir · 3ᵉ circ. - SH
Sébastien HuygheEPR · Nord · 5ᵉ circ. - LJ
Laurent JacobelliRN · Moselle · 8ᵉ circ. - FJ
François JolivetHOR · Indre · 1ʳᵉ circ. - TJ
Tiffany JoncourRN · Rhône · 13ᵉ circ. - SJ
Sylvie JosserandRN · Gard · 6ᵉ circ. - LK
Loïc KervranHOR · Cher · 3ᵉ circ. - XL
Xavier LacombeHOR · Corse-du-Sud · 1ʳᵉ circ. - TL
Thomas LamHOR · Hauts-de-Seine · 2ᵉ circ. - AH
Anne Le HénanffHOR · Morbihan · 1ʳᵉ circ. - PL
Pascal LecampDEM · Vienne · 3ᵉ circ. - DL
Didier LemaireHOR · Haut-Rhin · 3ᵉ circ. - EL
Eric LiégeonDR · Doubs · 5ᵉ circ. - CM
Claire Marais-BeuilRN · Oise · 1ʳᵉ circ. - PM
Patrice MartinRN · Seine-Maritime · 6ᵉ circ. - ÉM
Éric MartineauDEM · Sarthe · 3ᵉ circ. - LM
Laurent MazauryLIOT · Yvelines · 11ᵉ circ. - MM
Maxime MicheletUDDPLR · Marne · 3ᵉ circ. - LM
Louise MorelDEM · Bas-Rhin · 6ᵉ circ. - JM
Jean MoulliereHOR · Nord · 6ᵉ circ. - NM
Naïma MoutchouHOR · Val-d'Oise · 4ᵉ circ. - JP
Jérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados · 3ᵉ circ. - BP
Béatrice PironHOR · Yvelines · 3ᵉ circ. - CP
Christophe PlassardHOR · Charente-Maritime · 5ᵉ circ. - JP
Jean-François PortarrieuHOR · Haute-Garonne · 5ᵉ circ. - MP
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime · 9ᵉ circ. - IR
Isabelle RauchHOR · Moselle · 9ᵉ circ. - NR
Nicolas RayDR · Allier · 3ᵉ circ. - MR
Matthias RenaultRN · Somme · 3ᵉ circ. - AR
Anne-Sophie RonceretEPR · Yvelines · 10ᵉ circ. - XR
Xavier RoserenHOR · Haute-Savoie · 6ᵉ circ. - BR
Béatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne · 6ᵉ circ. - LS
Laetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire · 4ᵉ circ. - CS
Charles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin · 5ᵉ circ. - VT
Vincent ThiébautHOR · Bas-Rhin · 9ᵉ circ. - NT
Nicolas TurquoisDEM · Vienne · 4ᵉ circ. - FV
Frédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne · 2ᵉ circ. - AV
Anne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie · 5ᵉ circ.
Contre (42)
- NA
Nadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis · 10ᵉ circ. - FA
Farida AmraniLFI-NFP · Essonne · 1ʳᵉ circ. - LM
Léa Balage El MarikyECOS · Paris · 3ᵉ circ. - BB
Belkhir BelhaddadSOC · Moselle · 1ʳᵉ circ. - PC
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère · 2ᵉ circ. - AC
Aymeric CaronLFI-NFP · Paris · 18ᵉ circ. - GC
Gabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise · 6ᵉ circ. - BC
Bérenger CernonLFI-NFP · Essonne · 8ᵉ circ. - JC
Jean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie · 4ᵉ circ. - ND
Nicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire · 6ᵉ circ. - EF
Elsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine · 1ʳᵉ circ. - EF
Emmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin · 2ᵉ circ.
Afficher les 30 autresReplier la liste
- CF
Charles FournierECOS · Indre-et-Loire · 1ʳᵉ circ. - GG
Guillaume GarotSOC · Mayenne · 1ʳᵉ circ. - SG
Steevy GustaveECOS · Essonne · 3ᵉ circ. - ZH
Zahia HamdaneLFI-NFP · Somme · 2ᵉ circ. - MH
Mathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine · 4ᵉ circ. - JL
Julie LaernoesECOS · Loire-Atlantique · 4ᵉ circ. - ML
Maxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne · 10ᵉ circ. - AL
Antoine LéaumentLFI-NFP · Essonne · 10ᵉ circ. - SL
Sarah LegrainLFI-NFP · Paris · 16ᵉ circ. - CL
Claire LejeuneLFI-NFP · Essonne · 7ᵉ circ. - EM
Emmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise · 3ᵉ circ. - MM
Marie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine · 1ʳᵉ circ. - JO
Jacques ObertiSOC · Haute-Garonne · 10ᵉ circ. - DO
Danièle ObonoLFI-NFP · Paris · 17ᵉ circ. - MP
Mathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne · 10ᵉ circ. - MP
Marc PenaSOC · Bouches-du-Rhône · 11ᵉ circ. - SP
Stéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis · 2ᵉ circ. - CB
Christine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme · 2ᵉ circ. - TP
Thomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis · 3ᵉ circ. - SR
Sandra RegolECOS · Bas-Rhin · 1ʳᵉ circ. - JR
Jean-Louis RoumégasECOS · Hérault · 1ʳᵉ circ. - AR
Aurélien RousseauSOC · Yvelines · 7ᵉ circ. - FR
Fabrice RousselSOC · Loire-Atlantique · 5ᵉ circ. - AS
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne · 1ʳᵉ circ. - AS
Aurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine · 11ᵉ circ. - HS
Hervé SaulignacSOC · Ardèche · 1ʳᵉ circ. - SS
Sabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine · 4ᵉ circ. - ES
Ersilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne · 7ᵉ circ. - AS
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne · 2ᵉ circ. - BV
Boris VallaudSOC · Landes · 3ᵉ circ.
Abstention (2)
Les 27 autres votes sur cette loi
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
- RejetéAmendement
L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
26 pour66 contrepremière lecture · Vote n° 1260
- RejetéAmendement
L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
26 pour69 contrepremière lecture · Vote n° 1259
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
56 pour42 contrepremière lecture · Vote n° 1258
- AdoptéArticle
L'article 5
63 pour39 contrepremière lecture · Vote n° 1257
- RejetéAmendement
L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
18 pour78 contrepremière lecture · Vote n° 1256
Afficher les 21 votes suivantsReplier la liste
- L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5Rejeté · 3 avr. 2025
- L'article 4Adopté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3Rejeté · 3 avr. 2025
- L'article 2Adopté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2Adopté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté · 3 avr. 2025
- L'article premierAdopté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
- L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté · 3 avr. 2025
La loi : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme