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Sécurité
Homeland Security Investigations New England (HSI New England), United States Department of Homeland Security · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réintroduire une forme de police de proximité en France, appelée "brigades de tranquillité publique". Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la perception de la police par le public a été marquée par des événements récents comme les manifestations des Gilets jaunes et les Jeux olympiques. Le texte s'inspire de modèles étrangers de police de proximité et cherche à renouer avec une approche plus intégrée et coopérative entre la police et la population. La dernière expérimentation en France remonte aux années 1990, et cette nouvelle proposition s'appuie sur la possibilité d'expérimentations législatives introduite par la révision constitutionnelle de 2003.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La police de proximité s’inscrit dans les missions fondamentales »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« la question de la formation de la police nationale revêt une importance primordiale »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a autorisé »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« de nombreux évènements de maintien de l’ordre, d’interventions des forces de l’ordre »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« la notion de proximité réapparaît comme étant sinon une nécessité »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit une expérimentation de trois ans des "brigades de tranquillité publique" dans des communes volontaires. Ces brigades visent à renforcer les relations de proximité entre la police et la population. L'expérimentation inclut des modifications dans la doctrine d'emploi de la police, l'évaluation de la confiance du public, la formation des policiers, et la coopération entre différentes forces de sécurité. Un comité scientifique évaluera l'expérimentation avant son terme pour décider de sa poursuite ou non. Les modalités d'application seront définies par décret, et le financement sera assuré par une taxe additionnelle sur le tabac.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« une expérimentation visant à instaurer la doctrine des brigades de tranquillité publique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« brigades strictement affectées à une relation d’hyperproximité »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi introduira des brigades de tranquillité publique dans certaines communes, visant à améliorer les relations entre la police et la population. Les policiers concernés recevront une formation spécifique et travailleront en étroite collaboration avec les élus locaux et les associations. L'évaluation de la police inclura désormais la confiance du public. Les communes participantes seront choisies pour représenter diverses tailles et régions. L'expérimentation pourrait influencer la répartition des compétences entre la police et la gendarmerie. Un rapport d'évaluation déterminera si l'expérimentation sera étendue ou modifiée.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« une expérimentation visant à instaurer la doctrine des brigades de tranquillité publique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« La formation des policiers nationaux concernés par l’expérimentation »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« L’évaluation de la performance annuelle de la police nationale »
  4. [4] Article 1 · alinéa 12« un arrêté du ministre de l’Intérieur dresse la liste de quatorze communes volontaires »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, maire d'une commune de taille moyenne, participe à l'expérimentation des brigades de tranquillité publique. Avant, la police locale se concentrait sur l'intervention. Avec la nouvelle brigade, Sophie collabore régulièrement avec les policiers pour organiser des réunions publiques et renforcer la sécurité locale. Les policiers reçoivent une formation en gestion des conflits et travaillent de manière proactive avec les associations locales. Cette approche vise à améliorer la confiance des habitants envers la police.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« une expérimentation visant à instaurer la doctrine des brigades de tranquillité publique »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« organisation régulière de réunions publiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« La formation des policiers nationaux concernés par l’expérimentation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52745.