La proposition de loi vise à réintroduire une forme de police de proximité en France, appelée "brigades de tranquillité publique". Cette initiative s'inscrit dans un contexte où la perception de la police par le public a été marquée par des événements récents comme les manifestations des Gilets jaunes et les Jeux olympiques. Le texte s'inspire de modèles étrangers de police de proximité et cherche à renouer avec une approche plus intégrée et coopérative entre la police et la population. La dernière expérimentation en France remonte aux années 1990, et cette nouvelle proposition s'appuie sur la possibilité d'expérimentations législatives introduite par la révision constitutionnelle de 2003.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La police de proximité s’inscrit dans les missions fondamentales »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« la question de la formation de la police nationale revêt une importance primordiale »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 11« la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a autorisé »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« de nombreux évènements de maintien de l’ordre, d’interventions des forces de l’ordre »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 10« la notion de proximité réapparaît comme étant sinon une nécessité »