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Énergie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Énergie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à revenir sur certaines dispositions de la loi Hulot de 2017, qui avait programmé la fin de l'extraction d'hydrocarbures en France d'ici 2040. Cette loi avait interdit le renouvellement des concessions et la délivrance de nouveaux permis de recherche. Le texte actuel propose de relancer l'exploitation des hydrocarbures pour renforcer la souveraineté énergétique de la France. Il souligne que la production nationale, bien que modeste, contribue à réduire les importations et à limiter la dépendance énergétique. Le texte met en avant l'impact économique et écologique de la production locale, qui respecte des normes environnementales strictes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« revenir sur les principales mesures de ce texte permettrait d’amorcer une nouvelle phase »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« fin de l’extraction d’hydrocarbures sur le territoire français »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« permettrait d’envoyer un signal fort en affirmant que la France assume son industrie »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« la production annuelle française est de 0,8 million de tonnes équivalent pétrole »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 6« produire en France permet de bénéficier d’hydrocarbures extraits selon des critères stricts »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi abroge certaines dispositions du code minier introduites par la loi Hulot de 2017. Elle supprime la section 3 du chapitre I du titre I du livre I, ainsi que le second alinéa des articles L. 661-1 et L. 691-1 du livre VI. Ces modifications visent à rétablir la possibilité de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en France. L'objectif est de revenir à la situation législative antérieure à 2017, permettant ainsi de relancer l'exploration des sous-sols français pour une exploitation potentielle future.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« La section 3 du chapitre I er du titre I er du livre I er est abrogée »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« revenir à la situation antérieure à 2017 en abrogeant les articles »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, la France pourrait reprendre la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, interrompues par la loi Hulot de 2017. Cela permettrait de potentiellement découvrir de nouvelles ressources énergétiques sur le territoire national, en métropole et outre-mer. Les entreprises pourraient à nouveau demander des permis de recherche et renouveler leurs concessions. Cette reprise pourrait avoir des implications économiques, notamment en termes d'emplois et de recettes fiscales, tout en réduisant la dépendance énergétique de la France vis-à-vis de l'étranger.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« relancer la recherche et l’exploration des sous‑sols français »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« créent des emplois, génèrent de la richesse et apportent des recettes fiscales »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« réduire les importations d’hydrocarbures »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« réduire l’empreinte carbone globale liée au transport »
ExempleCas concret avant/après

Paul, ingénieur dans une entreprise pétrolière à Pau, a vu son activité diminuer depuis la loi Hulot de 2017. Avec la nouvelle proposition de loi, son entreprise pourrait reprendre l'exploration de nouveaux sites en France. Avant, les recherches étaient limitées, mais maintenant, elles pourraient s'intensifier, offrant de nouvelles opportunités d'emploi et de développement économique local.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« relancer la recherche et l’exploration des sous‑sols français »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« créent des emplois, génèrent de la richesse et apportent des recettes fiscales »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51628.