La proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques et agricoles, où l'insuffisance d'hébergements abordables limite l'emploi et l'activité économique. Depuis 2019, plusieurs rapports ont souligné cette carence, et bien que des mesures aient été prises en 2023, elles restent précaires. Le Conseil économique, social et environnemental a recommandé un ancrage législatif pour une stratégie durable. La proposition de loi cherche à inscrire l'hébergement des saisonniers dans les documents d'urbanisme, à libérer du foncier tout en respectant les exigences environnementales, et à mobiliser des financements pérennes. Elle privilégie l'incitation à la contrainte, laissant aux intercommunalités la liberté de s'engager par convention avec l'État.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le logement des travailleurs saisonniers constitue désormais l’un des points de tension majeurs »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 2« l’insuffisance d’hébergements abordables alimente la vacance de postes »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 2« aucune stratégie durable ne peut s’envisager sans un ancrage législatif »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 3« inscrit l’hébergement des saisonniers dans la hiérarchie des documents d’urbanisme »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 3« l’État offre des outils et des soutiens, mais laisse à chaque intercommunalité la faculté de s’engager par convention »