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Sport
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 septembre 2024· Dernière action : 16 sept. 2024

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi a été rédigée par des élèves de CM2 dans le cadre du "Parlement des enfants 2024", une initiative éducative de l'Assemblée nationale. Elle vise à favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives, en réponse à des difficultés financières identifiées lors d'un sondage en classe. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'inflation et la pauvreté limitent l'accès au sport, considéré comme un enjeu de santé publique. Les élèves ont constaté que le coût des licences et des équipements sportifs constitue un frein pour de nombreuses familles, et que les infrastructures sportives sont souvent insuffisantes en zones rurales. Ils soulignent également le manque d'inclusion des enfants en situation de handicap dans les clubs sportifs.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les principales difficultés pour ceux qui n’en avaient pas étaient d’ordre financier »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 9« 14,5 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« les infrastructures sportives ne sont pas toujours en nombre suffisant »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs mesures pour faciliter l'accès des jeunes au sport. L'article 1 prévoit une allocation universelle de 300 euros pour les mineurs de plus de trois ans, indexée sur l'inflation, pour financer une activité sportive. L'article 2 propose un service de transport public pour les enfants en zones rurales afin de se rendre à leurs activités sportives. L'article 3 impose aux fédérations sportives de favoriser la pratique des personnes en situation de handicap, avec du matériel adapté et des éducateurs formés. Enfin, l'article 4 prévoit des compensations financières pour l'État et les collectivités territoriales par une taxe additionnelle sur les tabacs.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les mineurs de plus de trois ans bénéficient d’une allocation universelle »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« un service régulier public de transport leur permettant se rendre sur le lieu »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« favorisent la pratique des personnes en situation de handicap »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi permettrait aux familles de recevoir une allocation de 300 euros par enfant pour financer des activités sportives, réduisant ainsi la barrière financière. Les enfants vivant en zones rurales bénéficieraient d'un service de transport public pour accéder aux infrastructures sportives. Les fédérations sportives seraient tenues de mieux intégrer les jeunes en situation de handicap, avec du matériel et des éducateurs adaptés. Ces mesures visent à rendre le sport plus accessible et inclusif pour tous les jeunes, indépendamment de leur situation économique ou géographique.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« allocation, d’un montant de 300 euros, doit être indexé sur l’inflation »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« service régulier public de transport »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« disposer de matériel spécifique adapté et d’éducateurs formés »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, 10 ans, vit dans une zone rurale. Avant, il ne pouvait pas se rendre à son club de football faute de transport. Avec la nouvelle loi, un service de transport public est mis en place, lui permettant d'y aller régulièrement. De plus, sa famille reçoit une allocation de 300 euros pour couvrir les frais d'inscription et d'équipement, rendant le sport plus accessible pour lui.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les mineurs de plus de trois ans bénéficient d’une allocation universelle »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« un service régulier public de transport leur permettant se rendre sur le lieu »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50445.