PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique. Elle intervient dans un contexte où les émissions de CO2 continuent d'augmenter, malgré les objectifs fixés par l'accord de Paris et réaffirmés lors de la COP 28. La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, nécessitant des investissements massifs estimés entre 55 et 85 milliards d'euros par an. Le texte propose de mobiliser des ressources financières supplémentaires en ciblant les patrimoines les plus élevés, en réponse aux inégalités économiques croissantes et à l'impact environnemental disproportionné des modes de vie des plus riches.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les émissions de dioxyde de carbone (CO2) fossile ont encore augmenté »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 6« l’Europe a réaffirmé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 9« L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime ainsi le besoin d’investissement »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 17« le mode de vie des 10 % les plus riches engendre des émissions de CO2 »