Le texte part du constat d'une hausse de la prévalence de l'obésité en France, avec des écarts selon les régions et les catégories sociales. Ses auteurs relient cette évolution à l'alimentation, aux produits ultra-transformés et à la publicité, et indiquent que le Nutri-Score, instauré par des arrêtés, n'est pas obligatoire. Ils évoquent aussi une taxe sur les boissons sucrées, dispositif en vigueur en France depuis 2011, qu'ils jugent insuffisamment dissuasif. Le texte s'inscrit dans le code de la santé publique et le code général des impôts, qu'il modifie.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Près de la moitié de la population française est en situation de surpoids, et 17 % d’entre elle est obèse. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« malheureusement encore trop peu connue, trop peu utilisée et surtout non contraignante. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 14« Si en France le dispositif existe depuis 2011, il est encore trop peu utilisé et pas assez dissuasif »