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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 décembre 2024· Dernière action : 2 déc. 2024

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

EnvironnementNumérique
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux défis posés par les images générées par intelligence artificielle (IA) sur les réseaux sociaux. Avec l'essor de technologies comme DALL·E et MidJourney, la création d'images réalistes est devenue accessible, mais elle peut aussi être utilisée pour désinformer ou manipuler l'opinion publique. Le texte cherche à instaurer des obligations de transparence pour les utilisateurs et les plateformes, afin de garantir que l'IA soit utilisée de manière responsable. Cette initiative s'inscrit dans un contexte international de régulation croissante des usages de l'IA, notamment en Europe avec le futur Règlement sur l'Intelligence Artificielle.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« technologies d’intelligence artificielle (IA) transforment profondément le paysage numérique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« menaces les plus graves posées par les images générées par IA »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« grandes entreprises technologiques disposent des moyens techniques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« s’inscrit dans une dynamique internationale croissante visant à réguler »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi impose aux utilisateurs de réseaux sociaux de mentionner explicitement l'origine IA des images qu'ils publient. Les plateformes doivent mettre en place des moyens techniques pour détecter ces contenus et vérifier leur étiquetage. Elles doivent aussi informer les utilisateurs des obligations et fournir un outil de signalement pour les contenus suspects. En cas de non-respect, les utilisateurs risquent une amende de 3 750 euros, et les plateformes, 50 000 euros. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités de mise en œuvre. L'article entre en vigueur dès sa promulgation.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« mentionner explicitement l’origine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« mettre en place des moyens techniques pour détecter »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« non‑respect de ces obligations est passible d’une amende »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« entre en vigueur à compter de sa promulgation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les utilisateurs de réseaux sociaux devront indiquer clairement si une image a été générée ou modifiée par IA. Les plateformes devront utiliser des technologies pour détecter ces images et s'assurer qu'elles sont correctement étiquetées. Elles devront aussi informer les utilisateurs des règles en vigueur et offrir un moyen de signaler les contenus suspects. Les amendes pour non-respect des obligations sont fixées à 3 750 euros pour les utilisateurs et 50 000 euros pour les plateformes. Ces mesures visent à accroître la transparence et à limiter la désinformation sur les réseaux sociaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« mentionner explicitement l’origine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« mettre en place des moyens techniques pour détecter »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« non‑respect de ces obligations est passible d’une amende »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« entre en vigueur à compter de sa promulgation »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, utilisatrice de réseaux sociaux, publie une image générée par IA sans mentionner son origine. Avant la loi, aucune obligation ne l'y contraignait. Après l'adoption de la loi, elle doit indiquer clairement que l'image est issue d'une IA, sous peine d'une amende de 3 750 euros. Les plateformes, quant à elles, doivent détecter ces images et vérifier leur étiquetage, sous peine d'une amende de 50 000 euros.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« mentionner explicitement l’origine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« non‑respect de ces obligations est passible d’une amende »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51022.