La proposition de résolution vise à répondre à des préoccupations concernant l'influence croissante de certaines idéologies dans l'enseignement supérieur français. Ces idéologies, souvent qualifiées de "wokistes" ou "intersectionnelles", sont perçues comme contraires aux valeurs de la République. Le texte souligne des incidents de violence et de censure sur les campus, ainsi que des accusations de complaisance de la part des dirigeants universitaires. Il mentionne également des cas de compromission de la laïcité et de prolifération de l'antisémitisme. Le texte s'inspire d'une initiative américaine où une commission d'enquête a été créée pour examiner des problèmes similaires dans les universités.
La proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres. Cette commission aurait pour mission de mesurer l'impact des idéologies perçues comme contraires aux valeurs républicaines dans l'enseignement supérieur. Elle analyserait également la censure dans ces établissements et identifierait les liens entre certains universitaires et des groupes prônant la haine et la violence. La commission devrait aussi diagnostiquer la prolifération de l'antisémitisme sous couvert d'antisionisme et émettre des recommandations pour y répondre.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera créée pour examiner l'influence de certaines idéologies dans l'enseignement supérieur. Cette commission pourrait conduire à une meilleure compréhension des dynamiques idéologiques sur les campus et à des recommandations pour y faire face. Les résultats pourraient influencer les politiques universitaires et les pratiques de gestion des établissements. Les recommandations pourraient également proposer des mesures pour lutter contre la censure et l'antisémitisme, et renforcer les valeurs républicaines dans l'enseignement supérieur.
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ECOSContre · 100 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).
EPRContre · 100 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).
GDRContre · 100 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).
LFI-NFPContre · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).
RNPour · 100 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).
SOCContre · 100 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).
UDRPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).
DEMContre · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).
DRPour · 86 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).
LIOTContre · 71 %
Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2L’enseignement supérieur français est aujourd’hui confronté à un mal croissant, résultant de la prolifération de plusieurs idéologies dites « intersectionnelles » dans les établissements d’enseignement.
Alinéa 4Ces idéologies, venues des États‑Unis, qualifiées de « wokistes », se veulent prétendument « éveillées », « déconstruites », « antiracistes » et « anti‑discriminations ». Pourtant, ces idées issues de la « French Theory » – dénommée ainsi car développée sur les campus américains à partir d’idées souvent issues d’intellectuels français – ne sont que le boomerang de la déconnexion, de l’inaction ou même de la complaisance de certains dirigeants universitaires face aux actions menées par ces courants de pensées.
Alinéa 14Pourtant, violence et censure ne sont, hélas, pas les seuls maux. Depuis plusieurs années, les universités sont des lieux de compromission où la laïcité est menacée. À l’Université Côte d’Azur, en 2021, un examen était décalé par un professeur pour « s’accommoder de la rupture du jeûne du ramadan ». Cette même institution récidive en 2024, avec l’annulation d’un examen, par un professeur, la veille de sa date uniquement pour les élèves musulmans afin de « célébrer l’aïd à la maison ».
Alinéa 21Une commission d’enquête parlementaire menée par le parti républicain aux États‑Unis a mis en lumière la complaisance et l’inaction des élites universitaires. Elle a également contribué à la démission de plusieurs présidents d’universités prestigieuses, dont la présidente de l’Université de Harvard. Lors de la précédente législature, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur devant être débattue à l’Assemblée nationale n’a jamais pu voir le jour en raison de la précoce dissolution.
Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
Alinéa 21° De mesurer l’impact de l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur ;
Alinéa 32° D’analyser la censure dans les établissements d’enseignement supérieur ;
Alinéa 43° D’identifier les accointances de certains universitaires, présidents d’université, directeurs de campus et directeurs de formation avec des groupuscules prônant un discours de haine et de violence, excluant du débat et du dialogue social quiconque ne penserait pas comme eux ;
Alinéa 54° De diagnostiquer la prolifération de l’antisémitisme sous couvert d’antisionisme ;
Alinéa 65° D’émettre des recommandations sur les réponses à y apporter.
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