Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Sécurité
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 février 2026· Dernière action : 3 févr. 2026

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Sécurité
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des accidents liés à l'usage récréatif du protoxyde d'azote, un gaz euphorisant. Ces incidents, souvent graves, concernent principalement les jeunes et sont associés à des comportements dangereux au volant. Actuellement, le code de la route ne permet pas de sanctionner spécifiquement la conduite sous influence de ce gaz. Les forces de l'ordre se trouvent démunies face à ce phénomène croissant, car il n'existe pas de cadre juridique pour incriminer cette pratique. Le texte entend combler ce vide juridique en créant des sanctions spécifiques et en renforçant la prévention.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« ces dernières années ont vu se multiplier les accidents liés au protoxyde d’azote »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« aucune disposition du code de la route ne permet d’incriminer la conduite sous influence »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’usage détourné de ce gaz a explosé »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« apporter une réponse globale, cohérente et proportionnée à ce phénomène »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit trois mesures principales. L'article 1 crée une infraction pour la consommation de protoxyde d'azote au-delà d'un seuil fixé par décret, sauf pour des usages médicaux ou alimentaires. L'article 2 modifie le code de la route pour inclure le protoxyde d'azote dans les infractions de conduite sous influence, avec des peines similaires à celles pour les stupéfiants. L'article 3 ajoute une sensibilisation sur les risques du protoxyde d'azote dans l'enseignement de la sécurité routière à l'école.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« consommation de protoxyde d’azote, au‑delà d’un seuil fixé par décret »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« information spécifique est consacrée aux usages détournés du protoxyde d’azote »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, la consommation de protoxyde d'azote au-delà d'un seuil sera pénalement répréhensible, sauf pour des usages médicaux ou alimentaires. Les conducteurs sous influence de ce gaz risqueront jusqu'à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende, avec des peines aggravées en cas de consommation d'alcool simultanée. Les établissements scolaires devront inclure une sensibilisation aux risques du protoxyde d'azote dans leurs programmes de sécurité routière, informant les élèves des dangers et des sanctions.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende »
  3. [3] Article 2 · alinéa 6« peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende »
  4. [4] Article 3 · alinéa 2« information spécifique est consacrée aux usages détournés du protoxyde d’azote »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, étudiant à Bordeaux, utilise du protoxyde d'azote lors d'une soirée. Avant la loi, il n'y avait pas de sanction spécifique. Avec la nouvelle loi, s'il est contrôlé avec un taux au-delà du seuil, il risque un an de prison et 3 750 euros d'amende. S'il conduit sous influence, il pourrait encourir jusqu'à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende »
  2. [2] Article 2 · alinéa 5« punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53714.