PourquoiLe contexte
La proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution française. Ce texte intervient dans un contexte où l'eau douce, essentielle à la vie, est soumise à des pressions croissantes dues au changement climatique et à l'aménagement du territoire. Bien que le droit à l'eau soit reconnu internationalement comme un droit humain, il n'est pas encore inscrit dans la législation française. Cette proposition cherche à combler ce vide juridique pour garantir une gestion durable de l'eau, essentielle pour les générations actuelles et futures, tant en France métropolitaine que dans les Outre-mer.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« augmentation des besoins, dans le contexte notamment du changement climatique »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« ce droit est absent de la législation française »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 6« préserver cette ressource pour que les générations actuelles et futures »