Le texte part d'une hausse de l'usage récréatif du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, observée dans plusieurs pays européens. L'exposé des motifs cite un rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et des enquêtes françaises de Santé publique France et de l'OFDT. Il rappelle que la France a déjà adopté en mai 2021 une loi interdisant la vente aux mineurs et dans les débits de boisson et de tabac. Les auteurs estiment que ce cadre reste insuffisant, notamment pour la vente en ligne, et que les achats sur internet et les réseaux sociaux restent possibles. Ils mentionnent aussi des accidents de voiture impliquant des conducteurs ayant inhalé ce gaz. La proposition vise à compléter le cadre existant du code de la santé publique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« un texte a été adopté le 25 mai 2021 par le Parlement pour lutter contre l’usage détourné du protoxyde »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« la vente sur internet reste malheureusement possible, et bien que les sites de vente en ligne soient »