Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Cette proposition de loi vise à répondre aux perturbations causées par les grèves dans les transports en commun, particulièrement ressenties lors des départs en vacances et des jours fériés. Ces grèves affectent la vie économique et quotidienne des usagers, qui se retrouvent souvent sans alternatives pour leurs déplacements planifiés. Le texte s'appuie sur le préambule de la Constitution de 1946, qui permet de réglementer le droit de grève, et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui autorise des limitations pour assurer la continuité du service public. Le modèle italien, qui interdit les grèves à certaines périodes, est cité comme exemple.