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Sport
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et événements sportifs en France. Elle intervient dans un contexte où des incidents liés à l'affichage religieux dans le sport se sont multipliés depuis 2023. Des controverses ont notamment impliqué la Fédération française de football et d'autres fédérations sportives. Le Conseil d'État a confirmé la légalité de l'interdiction de ces signes par la FFF, mais des tentatives de contournement persistent. Le texte cherche à renforcer la neutralité dans le sport face à ce que les auteurs perçoivent comme une pression croissante de mouvements islamistes cherchant à influencer le milieu sportif.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le sport français est aujourd’hui le théâtre d’un entrisme islamiste »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« la Fédération française de football (FFF) a été au centre de nombreuses controverses »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« un match de football amateur en région parisienne a été interrompu »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« interdisant formellement le port de signes religieux dans les compétitions »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 11« un rempart essentiel contre l’entrisme islamiste »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie le code du sport pour interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs. L'article 1 insère un nouvel alinéa dans l'article L. 100-2 du code du sport, obligeant les fédérations sportives et associations affiliées à veiller à cette interdiction. L'article 2 modifie l'article L. 121-4 du code du sport pour inclure cette interdiction dans les dispositions existantes. Le texte vise à renforcer la neutralité dans le sport en France.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Ils veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au troisième alinéa »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les fédérations sportives et associations affiliées devront interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs. Cela s'appliquera à toutes les compétitions organisées par ces entités. Les clubs et fédérations devront s'assurer du respect de cette interdiction, sous peine de sanctions. Cette mesure vise à garantir la neutralité dans le sport et à prévenir toute instrumentalisation religieuse ou politique des événements sportifs.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« après le mot : « prévues », sont insérés les mots »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, joueuse de handball à Lyon, portait un signe religieux lors des matchs. Avant la loi, cela était toléré par son club. Avec la nouvelle loi, son club doit interdire ce signe pendant les compétitions. Sophie devra donc retirer ce signe pour participer aux matchs officiels, sous peine de ne pas pouvoir jouer.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« après le mot : « prévues », sont insérés les mots »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51654.