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L’article L. 334‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond sont interdites dans l’ensemble de ces aires marines protégées ».
( [1] ) Seul un tiers des aires marines protégées sont efficaces | CNRS . (s. d.). CNRS.
( [2] ) Aires marines protégées. Analyse comparée des stratégies et des réseaux à l’échelle internationale. (2019). Comité français de l’UICN.
( [3] ) Le chalutage profond rejette d’importantes quantités de CO2 dans l’atmosphère | Techniques de l’Ingénieur . (s. d.). Techniques de L’Ingénieur.
( [4] ) Lucchese, V. (2025, 13 janvier). « Hypocrite » , la France ne protège pas vraiment les océans. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre .
( [5] ) Chauvin, H. (2022, 10 octobre). En France, 47 % de la pêche industrielle a lieu. . . dans des zones protégées. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre .
( [6] ) Lavocat, Z. (2025, 31 janvier). BLOOM lance un radar du chalutage dans les aires marines « protégées » françaises. BLOOM Association
( [7] ) Lucchese, V. (2025, 13 janvier). « Hypocrite » , la France ne protège pas vraiment les océans. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre .
( [8] ) Reporterre. (2024b, mars 26). Pêche : les chalutiers pillent toujours les aires marines protégées. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre .
( [9] ) Reporterre. (2024c, décembre 16). Des navires-usines « massacrent » une zone protégée dans la Manche. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre.
( [10] ) Perrier, M. (2022, 16 mai). Les circuits courts au secours de la petite pêche. Alternatives Economiques .
( [11] ) Chauvin, H. (2024, 29 octobre). En Méditerranée, des pêcheurs gèrent eux-mêmes une réserve marine. Reporterre, le Média de L’écologie - Indépendant et En Accès Libre .
( [12] ) Ibid
( [13] ) Stratégie nationale pour les aires marines protégées 2030. 2021.
( [14] ) Rapport sur l'état de l’océan 2024, l'UNESCO.
( [15] ) Saout, C. (2024, 17 septembre). Le rapport 2024 de l’océan ; UNESCO confirme une dégradation accélérée des océans . Océans Connectés.
( [16] ) Le Traon, P. Von Schuckmann, K. (2024, novembre) Quels enseignements tirer du 8e rapport Copernicus sur l’état de l’océan ?. La Météorologie.
( [17] ) Saout, C. (2023, 15 novembre). Un 7ème rapport sur l’ état de santé des océans. Océans Connectés.
( [18] ) Sanchez, L. (2025, 5 février). Protection des océans : Emmanuel Macron rappelé à ses ambitions avant le sommet de Nice en juin. Le Monde.