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DéposéRésolution

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à examiner les liens entre l'extrême droite et les milieux économiques et médiatiques en France. Elle intervient dans un contexte de transformation de l'espace médiatique, marqué par la diffusion de discours polarisants et simplificateurs. Ces discours sont souvent associés à l'extrême droite et sont amplifiés par certains médias. Le texte souligne l'importance de comprendre les interactions entre les acteurs économiques et médiatiques et leur influence sur le débat public. Il s'agit de garantir une information libre et pluraliste, essentielle au bon fonctionnement de la démocratie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« transformation profonde de son espace médiatique et informationnel »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« croisent des intérêts politiques, médiatiques et économiques »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« il appartient à la représentation nationale de s’en saisir »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 24« la création d’une commission d’enquête apparaît indispensable »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête de 30 membres pour examiner les liens entre l'extrême droite et les milieux économiques et médiatiques. Cette commission devra recueillir des informations sur les relations entre ces groupes, notamment les liens financiers et contractuels. Elle enquêtera sur l'impact de ces liens sur le pluralisme de l'information et l'indépendance des médias. La commission évaluera également l'efficacité des dispositifs de régulation existants et proposera des améliorations pour prévenir l'influence des intérêts privés sur le débat public.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de 30 membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« recueillir des éléments d’information concernant l’existence, la nature, l’ampleur et les mécanismes des liens »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« enquêter sur les effets de ces liens sur le pluralisme de l’information »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« proposer les améliorations nécessaires pour prévenir la captation du débat public »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les liens entre l'extrême droite et les milieux économiques et médiatiques. Cette commission pourra auditionner des dirigeants de groupes médiatiques et des acteurs économiques pour comprendre les mécanismes en jeu. Elle évaluera l'impact de ces liens sur le pluralisme de l'information et proposera des améliorations législatives pour renforcer la transparence et l'indépendance des médias. Cela pourrait conduire à des modifications du cadre juridique pour mieux encadrer les relations entre médias et acteurs économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de 30 membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« recueillir des éléments d’information concernant l’existence, la nature, l’ampleur et les mécanismes des liens »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« enquêter sur les effets de ces liens sur le pluralisme de l’information »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« proposer les améliorations nécessaires pour prévenir la captation du débat public »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis plusieurs années, la vie démocratique française est confrontée à une transformation profonde de son espace médiatique et informationnel. Cette transformation se caractérise par la montée en puissance de discours polarisants, de récits simplificateurs, voire de contenus trompeurs, qui participent à banaliser les idées portées historiquement par l’extrême droite.
    Alinéa 3Cette évolution ne peut être analysée comme une simple dérive isolée. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large, où se croisent des intérêts politiques, médiatiques et économiques, et où certains groupes de médias jouent un rôle structurant dans la diffusion et la normalisation de ces discours. Elle s’inscrit également dans un contexte international d’ingérence et de manipulation des élections par d’autres États.
    Alinéa 18Or, lorsque des intérêts économiques puissants, des stratégies médiatiques et des projets politiques convergent pour orienter durablement le débat public, il appartient à la représentation nationale de s’en saisir.
    Alinéa 24Dans ce contexte, la création d’une commission d’enquête apparaît indispensable.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 30 membres. Cette commission d’enquête est chargée :
    Alinéa 21. De recueillir des éléments d’information concernant l’existence, la nature, l’ampleur et les mécanismes des liens directs ou indirects entre, d’une part, les organisations, structures, réseaux et personnalités se revendiquant de l’extrême droite ou participant à sa sphère d’influence, et, d’autre part, des acteurs des milieux financiers et des médias – audiovisuel, presse, plateformes et médias numériques – incluant notamment les liens capitalistiques, contractuels, publicitaires, de conseil, de mécénat, de financement ou d’avantages en nature ;
    Alinéa 32. D’enquêter sur les effets de ces liens sur le pluralisme de l’information, l’indépendance des rédactions, la sincérité du débat démocratique et l’égalité d’accès à l’espace public, ainsi que sur l’effectivité des dispositifs publics de régulation et de contrôle en la matière ;
    Alinéa 43. De contrôler l’adéquation du cadre juridique existant – transparence, prévention des conflits d’intérêts, financement de la vie politique, obligations de pluralisme – et de proposer les améliorations nécessaires pour prévenir la captation du débat public par des intérêts privés au service de dynamiques d’extrême droite.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 30 membres. Cette commission d’enquête est chargée : 1. De recueillir des éléments d’information concernant l’existence, la nature, l’ampleur et les mécanismes des liens directs ou indirects entre, d’une part, les organisations, structures, réseaux et personnalités se revendiquant de l’extrême droite ou participant à sa sphère d’influence, et, d’autre part, des acteurs des milieux financiers et des médias – audiovisuel, presse, plateformes et médias numériques – incluant notamment les liens capitalistiques, contractuels, publicitaires, de conseil, de mécénat, de financement ou d’avantages en nature ; 2. D’enquêter sur les effets de ces liens sur le pluralisme de l’information, l’indépendance des rédactions, la sincérité du débat démocratique et l’égalité d’accès à l’espace public, ainsi que sur l’effectivité des dispositifs publics de régulation et de contrôle en la matière ; 3. De contrôler l’adéquation du cadre juridique existant – transparence, prévention des conflits d’intérêts, financement de la vie politique, obligations de pluralisme – et de proposer les améliorations nécessaires pour prévenir la captation du débat public par des intérêts privés au service de dynamiques d’extrême droite. [1] https://www.24matins.fr/enquete-sur-cnews-derives-desinformation-et-manipulation-ce-que-revele-complement-denquete-1399157? [2] https://www.francesoir.fr/politique-france-culture-medias/la-polemique-autour-de-complement-d-enquete-sur-cnews-un? [3] https://www.reuters.com/business/media-telecom/prosecutors-open-hate-speech-probe-against-french-rolling-news-channel-cnews-2026-04-03/? [4] https://www.thetimes.com/world/europe/article/french-channel-c8-loses-licence-over-fake-news-and-conspiracies-mpjhcdpbb? [5] https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/06/02/la-galaxie-des-medias-ultra-conservateurs-s-etend-en-france_6610137_3234.html? [6] https://www.telerama.fr/debats-reportages/le-groupe-bollore-empoisonne-toujours-plus-le-debat-public-exemple-en-moins-de-vingt-quatre-heures-7028570.php?
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54197.