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Démocratie
고려 · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 23 juin 2025· Dernière action : 23 juin 2025

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à modifier le processus électoral des élections législatives en France. Actuellement, l'article L. 126 du code électoral permet à tout candidat ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits de se maintenir au second tour. Cette règle peut entraîner des seconds tours avec plus de deux candidats, ce qui complique la lisibilité de l'offre politique. Les élections législatives de 2024 ont été marquées par des critiques concernant les stratégies de retrait de candidature entre les deux tours, bien que ces pratiques soient légales. La proposition cherche à simplifier le processus en limitant le second tour aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, afin de clarifier le débat électoral et de favoriser des majorités plus cohérentes.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« limiter à deux le nombre de candidats pouvant accéder au second tour »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« recentrant le second tour sur les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 126 du code électoral pour restreindre l'accès au second tour des élections législatives aux deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Actuellement, plusieurs candidats peuvent se maintenir au second tour s'ils atteignent un seuil de 12,5 % des électeurs inscrits. Le texte vise à simplifier le processus électoral en limitant le second tour à deux candidats, ce qui devrait clarifier le débat électoral et réduire les stratégies de retrait de candidature entre les deux tours.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« L’article L. 126 du code électoral est complété »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Seuls les deux candidats ayant obtenu au premier tour le plus grand nombre de suffrages »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette proposition de loi est adoptée, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour des élections législatives pourront se présenter au second tour. Cela élimine la possibilité pour d'autres candidats de se maintenir au second tour, même s'ils ont atteint le seuil de 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits. Cette mesure vise à simplifier le choix des électeurs au second tour et à éviter les configurations complexes avec plusieurs candidats, ce qui pourrait clarifier l'offre politique et favoriser la formation de majorités plus stables.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Seuls les deux candidats ayant obtenu au premier tour le plus grand nombre de suffrages »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« recentrant le second tour sur les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages »
ExempleCas concret avant/après

Lors des élections législatives, Paul, candidat dans une circonscription, obtient 15 % des voix au premier tour, mais n'est pas parmi les deux premiers. Avant cette loi, il aurait pu se maintenir au second tour. Avec la nouvelle règle, seuls les deux candidats ayant le plus de voix, par exemple 30 % et 25 %, peuvent se présenter au second tour, excluant Paul malgré son score.

1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Seuls les deux candidats ayant obtenu au premier tour le plus grand nombre de suffrages »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52381.