Ce texte arrive dans un contexte de préoccupations croissantes concernant les risques naturels liés à l'urbanisation, exacerbés par des épisodes climatiques extrêmes. Il vise à adapter les obligations de construction de logements sociaux aux réalités locales, notamment en tenant compte des risques naturels et de la densité de population. Actuellement, l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation impose des obligations de construction sans suffisamment prendre en compte ces facteurs.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la succession d’épisodes pluvieux intenses et leurs conséquences dévastatrices »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« il est donc urgent de réformer les modalités d’application de l’article L. 302‑5 »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« la densité de population... est pourtant un élément déterminant »