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International
European Parliament from EU · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 9 mars 2025· Dernière action : 9 mars 2025

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

International
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution intervient dans le contexte de la guerre en Ukraine, débutée par l'invasion russe le 24 février 2022. Depuis, l'Union européenne a pris des mesures pour soutenir l'Ukraine, notamment en utilisant les intérêts des avoirs russes gelés pour financer l'effort de guerre ukrainien. Cependant, ces mesures sont jugées insuffisantes face aux besoins financiers de l'Ukraine, estimés à 486 milliards de dollars pour sa reconstruction. La résolution appelle à mobiliser non seulement les intérêts, mais aussi le capital des avoirs russes gelés, estimé à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« le Conseil de l’Union européenne a également donné son feu vert »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les besoins de relance et de réparation de l’État ukrainien »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« près de 200 milliards d’actifs russes gelés »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 8« le capital des actifs gelés russes dans l’Union européenne »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que le gouvernement français agisse auprès de ses partenaires européens pour mobiliser le capital des avoirs russes gelés dans l'Union européenne. Actuellement, seuls les intérêts de ces avoirs sont utilisés pour soutenir l'Ukraine. La résolution souligne que cette mobilisation est nécessaire pour répondre aux besoins financiers de l'Ukraine, liés à la guerre et à sa reconstruction. Elle s'appuie sur des décisions antérieures de l'Union européenne qui ont déjà permis l'utilisation des bénéfices générés par ces avoirs pour soutenir l'Ukraine.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« mobiliser les bénéfices générés par les avoirs russes gelés »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« ne concerne que l’utilisation des recettes exceptionnelles »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« le capital des actifs gelés russes dans l’Union européenne »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« afin que le capital des actifs gelés russes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'utilisation du capital des avoirs russes gelés, et non seulement des intérêts, pour financer l'effort de guerre et la reconstruction de l'Ukraine. Cela augmenterait les ressources financières disponibles pour l'Ukraine, répondant mieux à ses besoins estimés à 486 milliards de dollars. Cette mobilisation pourrait également établir un précédent en matière de droit international, en tenant l'agresseur responsable des conséquences de ses actions.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« mobilisation du capital dont il est estimé que près de 200 milliards »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« afin que le capital des actifs gelés russes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les besoins de relance et de réparation de l’État ukrainien »
  4. [4] Article 1 · alinéa 15« offrir un précédent fondateur en matière de respect du droit international »
ExempleCas concret avant/après

Olga, une entrepreneuse ukrainienne, voit son entreprise détruite par la guerre. Avant, seuls les intérêts des avoirs russes gelés étaient utilisés pour aider à la reconstruction. Avec la mobilisation du capital, des fonds supplémentaires pourraient être disponibles pour reconstruire son entreprise plus rapidement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« mobilisation du capital dont il est estimé que près de 200 milliards »
  2. [2] Article 1 · alinéa 19« afin que le capital des actifs gelés russes »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51616.