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Agriculture
Ekrem Canli · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 mars 2025· Dernière action : 17 mars 2025

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Agriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en France. Ce texte intervient dans un contexte où la consommation de saumon en France est élevée, mais la production nationale est limitée par des contraintes climatiques. Actuellement, la majorité du saumon consommé est importée, principalement de Norvège, où les conditions d'élevage sont critiquées pour leurs impacts environnementaux et sanitaires. En réponse à cette demande, des projets d'élevage en systèmes de recirculation aquacole (RAS) émergent en France. Cependant, ces projets suscitent des inquiétudes quant à leurs impacts environnementaux, notamment en raison des rejets d'eaux usées et des besoins énergétiques importants.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« les industriels de l’aquaculture ont donc développé l’élevage de saumons »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« les élevages en RAS menacent les écosystèmes par l’évacuation d’importantes quantités d’eaux usées »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« la conchyliculture regroupe 2 294 entreprises et emploie près de 18 300 personnes »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé. Ce moratoire concerne les installations aquacoles où la totalité du grossissement des saumons est prévue dans un système de recirculation. L'objectif est de suspendre temporairement ces projets pour évaluer leurs impacts potentiels sur l'environnement et le marché de l'aquaculture en France. Le texte s'appuie sur le principe de précaution pour justifier cette suspension, en raison des risques environnementaux et économiques associés à ces projets.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Le moratoire prévu au I du présent article est instauré pour une durée de dix ans »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 19« d’instaurer un moratoire sur ces projets afin de déterminer quelles seraient les répercussions »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, aucun nouveau projet d'élevage de saumons en circuit fermé ne pourra obtenir d'autorisation environnementale pendant dix ans. Cela affectera les entreprises souhaitant développer de telles installations en France, comme les projets en cours de Pure Salmon et Local Ocean. Le moratoire vise à prévenir les impacts environnementaux potentiels, tels que la pollution des eaux et les risques pour la conchyliculture. Les acteurs de l'aquaculture devront attendre la fin du moratoire ou une réévaluation des impacts pour envisager de nouveaux projets.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Le moratoire prévu au I du présent article est instauré pour une durée de dix ans »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« Deux de ces projets sont aujourd’hui en cours d’installation en France : Pure Salmon en Gironde, et Local Ocean dans le Pas‑de‑Calais »
ExempleCas concret avant/après

Pierre, un entrepreneur en aquaculture, souhaite lancer un projet de ferme aquacole de saumons en circuit fermé en Bretagne. Avant le texte, il pouvait demander une autorisation environnementale pour son projet. Avec le moratoire, il devra attendre dix ans avant de pouvoir soumettre sa demande, ce qui retarde son projet et l'oblige à explorer d'autres opportunités ou à adapter son modèle d'affaires.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Il est instauré un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Le moratoire prévu au I du présent article est instauré pour une durée de dix ans »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51714.