Aller au contenu principal
Toutes les lois
Logement
RetiréProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Retirédernière action :
Partager

Pas encore de résumé en clair pour ce texte. Vous pouvez déjà donner votre avis et suivre son parcours.

Et vous ?

Pour ou contre ce texte ?

Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.

Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.

Votez, puis découvrez

  • Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte

À l'Assemblée nationale

Aucun vote public enregistré

Aucun scrutin public — celui où le vote de chaque député est connu — n'est enregistré pour ce texte. Tous les textes ne passent pas par un scrutin public : beaucoup de votes se font à main levée, sans décompte par député.

Le texte officiel

Proposition de loi n° 504 · déposé le 29 octobre 2024

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

Lire le texte sur assemblee-nationale.fr

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50768.